Logement communal
Résolu
lolipopou
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 8 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2017
-
9 juin 2017 à 09:39
BmV Messages postés 90347 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 11 juin 2017 à 10:08
BmV Messages postés 90347 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 11 juin 2017 à 10:08
A voir également:
- Logement communal c'est quoi
- Attribution logement communal - Meilleures réponses
- Appartement communal - Meilleures réponses
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
- Al'in logement - Forum Louer un logement
- Référence logement ✓ - Forum CAF
- Exemple de lettre demande de logement communal - Guide
5 réponses
BmV
Messages postés
90347
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 mars 2024
17 954
9 juin 2017 à 10:09
9 juin 2017 à 10:09
" connaître mes droits. " : mais exactement les mêmes que ceux de tous les autres.
Mais pas plus non plus.
Par ailleurs, la mairie qui met en location une partie de son domaine privé, donc un de ses appartements, a totalement le droit, sauf si c'est un logement social (un appartement appartenant à une commune n'est pas forcément un logement social...), de choisir librement son locataire, comme tout propriétaire bailleur privé.
Et comme tout bailleur privé elle peut refuser des candidats qui ne semblent pas présenter les garanties financières espérées.
Mais pas plus non plus.
Par ailleurs, la mairie qui met en location une partie de son domaine privé, donc un de ses appartements, a totalement le droit, sauf si c'est un logement social (un appartement appartenant à une commune n'est pas forcément un logement social...), de choisir librement son locataire, comme tout propriétaire bailleur privé.
Et comme tout bailleur privé elle peut refuser des candidats qui ne semblent pas présenter les garanties financières espérées.
9 juin 2017 à 10:39
Voilà le type de réponse dont je me passerais volontiers.
Cordialement.
Bonne journée.
Merci beaucoup.
9 juin 2017 à 12:37
Mais pourquoi ?
Parce qu'elle est fausse ou parce qu'elle ne vous plaît pas ?