RSI réclame des "cotisations " de 2008 [Résolu]

Calbasse47 11 Messages postés jeudi 6 septembre 2012Date d'inscription 10 juin 2017 Dernière intervention - 9 juin 2017 à 19:37 - Dernière réponse :  Calbasse47
- 10 juin 2017 à 19:19
Bonjour a tous,

A la retraite depuis 4 ans, ainsi que ma femme, le RSI nous réclame des "cotisations assurance maladie" pour l'année 2008 lorsque nous étions encore en activité (restaurateurs).

Est ce que je dois les payer ?.

Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement,
Calbasse47
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11Messages postés jeudi 6 septembre 2012Date d'inscription 10 juin 2017 Dernière intervention

4 réponses

Répondre au sujet
sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 9 juin 2017 à 20:19
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Utile
"réclame"

qu'avez vous reçu ?
quand ?
qu'a fait le RSI depuis 2008 ?
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Calbasse47 11 Messages postés jeudi 6 septembre 2012Date d'inscription 10 juin 2017 Dernière intervention - 10 juin 2017 à 14:49
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Utile
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Bonjour Sleepy00

Merci de prendre le temps de m'aider.

Alors j'ai reçu par huissier une mise en demeure en 2015 pour une créance que me réclame le RSI : 1er,2iéme, 3ieme trimestre 2008.

J'ai contesté aussitôt cette créance par "opposition à contrainte" devant le tribunal en 2015.

Je viens de recevoir MAI 2017 une convocation au tribunal (pour fin juin) pour le recouvrement de cette créance.

Je précise que j'ai été mis en liquidation judiciaire en septembre 2008


Voilà vous savez tout.

Cordialement,
Calbasse47
sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 10 juin 2017 à 18:11
donc vous avez fait le necessaire
c'est donc l'audience au TASS pour juger de si vous devez ou pas la somme

rendez vous à l'audience et invoquez la prescription
comme quoi vous n'avez rien reçu avant 2015
Calbasse47 > sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 10 juin 2017 à 19:19
Un grand merci Sleepy00 pour votre aide.
C'était mon intention mais vous savez comment cela se passe avec le RSI
Très sincèrement,
Calbasse47
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