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RSI réclame des "cotisations " de 2008 [Résolu]

Posez votre question Calbasse47 11Messages postés jeudi 6 septembre 2012Date d'inscription 10 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 10 juin 2017 à 19:19 par Calbasse47
Bonjour a tous,

A la retraite depuis 4 ans, ainsi que ma femme, le RSI nous réclame des "cotisations assurance maladie" pour l'année 2008 lorsque nous étions encore en activité (restaurateurs).

Est ce que je dois les payer ?.

Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement,
Calbasse47
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"réclame"

qu'avez vous reçu ?
quand ?
qu'a fait le RSI depuis 2008 ?
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Bonjour Sleepy00

Merci de prendre le temps de m'aider.

Alors j'ai reçu par huissier une mise en demeure en 2015 pour une créance que me réclame le RSI : 1er,2iéme, 3ieme trimestre 2008.

J'ai contesté aussitôt cette créance par "opposition à contrainte" devant le tribunal en 2015.

Je viens de recevoir MAI 2017 une convocation au tribunal (pour fin juin) pour le recouvrement de cette créance.

Je précise que j'ai été mis en liquidation judiciaire en septembre 2008


Voilà vous savez tout.

Cordialement,
Calbasse47
sleepy00 10698Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention - 10 juin 2017 à 18:11
donc vous avez fait le necessaire
c'est donc l'audience au TASS pour juger de si vous devez ou pas la somme

rendez vous à l'audience et invoquez la prescription
comme quoi vous n'avez rien reçu avant 2015
Répondre
Calbasse47- 10 juin 2017 à 19:19
Un grand merci Sleepy00 pour votre aide.
C'était mon intention mais vous savez comment cela se passe avec le RSI
Très sincèrement,
Calbasse47
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