Signaler

Violation de domicile France [Résolu]

Posez votre question perseverante53 7Messages postés samedi 10 juin 2017Date d'inscription 21 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 10 juin 2017 à 11:23 par perseverante53
Bonjour*

mon frère dans le cadre d'un héritage, s'est autorisé à sonner à ma porte, sans pré avis, sans appel tel, sans utiliser l'interphone de l'immeuble; pensant au facteur ou à ma voisine de palier, j'ai ouvert : puis je parler dans un courrier adressé au notaire, d'une violation de domicile , vu que le discours n'était que menaces
merci
Afficher la suite 
Utile
+1
plus moins
?

Non, il n'y a là pas de violation de domicile, surtout s'il est resté sur le seuil.
Car d'après ce qui est noté, vous ne l'avez pas laissé entrer, il es donc resté dans les parties communes de l'immeuble.

En revanche, on peut parler de menaces, oui.
Cela étant, encore faut-il pouvoir le prouver par la présence d'un témoin, sinon ce sera parole contre parole.

Enfin, le notaire n'aura pas grand-chose à faire de cet incident, ce n'est pas de son ressort, et cet événement ne changera rien dans le déroulement de la succession.

Il n'y a que la police qui peut recueillir une plainte.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
perseverante53 7Messages postés samedi 10 juin 2017Date d'inscription 21 juin 2017 Dernière intervention - 10 juin 2017 à 10:55
en fait, je l'ai laissé rentré car je ne connaissais pas la raison de ma démarche, lui notifiant simplement mon étonnement face à sa présence :"ah, c'est toi!"
Répondre
Marley- 10 juin 2017 à 11:04
en fait, je l'ai laissé rentré

Où est la violation de domicile ?????
Répondre
perseverante53 7Messages postés samedi 10 juin 2017Date d'inscription 21 juin 2017 Dernière intervention - 10 juin 2017 à 11:23
OK merci, j'en conclus que le mot est inapproprié, c'est ce qui m'interessais
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une