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Sanctions disciplinaires nécessitant la modification du contrat [Résolu]

Posez votre question goyard1 4Messages postés samedi 10 juin 2017Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 10 juin 2017 à 13:54 par Veilleur62
Bonjour,
je souhaiterai savoir si la mise à pied disciplinaire nécessite une modification du contrat de travail comme la rétrogradation et peut être refusée par le salarié
également j'aimerai savoir si les sanctions mineures sont inscrites dans le contrat de travail

Merci
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Bonjour,

La mise à pied disciplinaire nécessite aucune modification du contrat de travail.
L'échelle des sanctions ne figure pas dans un contrat de travail mais dans le règlement intérieur.

Cordialement
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