Sanctions disciplinaires nécessitant la modification du contrat [Résolu]

goyard1 4 Messages postés samedi 10 juin 2017Date d'inscription 23 juin 2017 Dernière intervention - 10 juin 2017 à 10:26 - Dernière réponse : Veilleur62 1090 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 3 décembre 2017 Dernière intervention
- 10 juin 2017 à 13:54
Bonjour,
je souhaiterai savoir si la mise à pied disciplinaire nécessite une modification du contrat de travail comme la rétrogradation et peut être refusée par le salarié
également j'aimerai savoir si les sanctions mineures sont inscrites dans le contrat de travail

Merci
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
Veilleur62 1090 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 3 décembre 2017 Dernière intervention - 10 juin 2017 à 13:54
0
Utile
Bonjour,

La mise à pied disciplinaire nécessite aucune modification du contrat de travail.
L'échelle des sanctions ne figure pas dans un contrat de travail mais dans le règlement intérieur.

Cordialement
Commenter la réponse de Veilleur62
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une