Combien de chiens peut on avoir chez soi [Résolu]

MURIELLE - 11 juin 2017 à 10:34 - Dernière réponse :  Marina
- 11 juin 2017 à 10:43
Bonjour,
j'ai 7 chiens et j'habite dans un quartier ou tout le monde a des chiens mais le problème, il y a une dame au dessus de chez moi et
qui est propriétaire de la maison louer, me reproche d'avoir autant d'animaux et elle voudrait que je m'en débarrasse de mes animaux, et me menace d'aller voir la police. Alors ce sont des chiens que j'ai sortie de la misère et recueilli chez moi, que j'ai choyer et prendre soin d'eux. Et elle me dit que je n'ai pas le droit parce que j'habite dans résidence. Alors avant d'habité dans la maison actuelle, j'ai prévenu ma propriétaire et l'agence. Ils m'ont qu'il n'y avait pas de problème. Aidez moi et je voudrai savoir mes droits... Merci.
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2 réponses

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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 11 juin 2017 à 10:40
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Utile
Sauf preuve d'une réelle nuisance ou mise en danger, il est interdit d'interdire d'avoir des animaux de compagnie chez soi.
Propriétaire ou pas.

C'est donc à elle de prouver un danger et non à vous de prouver qu'il n'y en a pas.

Article 10 de la Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025576932&cidTexte=LEGITEXT000006068375&dateTexte=20170611

Voir aussi >>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693



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-1
Utile
Bonjour,
Vous avez le droit d'avoir autant de chiens que vous voulez à condition qu'ils soient gentils, ne dérangent personne (bruit, crottes, odeurs, puces...) et n'abîment rien (parties communes, roues de voitures, etc) ; à votre départ le logement devra être dans le même état qu'à l'arrivée.
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