Cession de bail transformée en nouveau bail [Résolu]

maloutre69 4 Messages postés dimanche 11 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 11 juin 2017 à 16:10 - Dernière réponse : maloutre69 4 Messages postés dimanche 11 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention
- 13 juin 2017 à 22:09
Bonjour à tous,

Nous sommes en train d'essayer d'acquérir une boutique. Le locataire précédent nous propose une certaine somme pour la cession du bail commercial.
Le problème est que la propriétaire est d'accord mais souhaite changer de nombreuses clauses et donc repartir sur un nouveau bail. Il restait 6 ans mais nous repartirons pour 9.
Du coup nous ne sommes plus sur une cession.

Quid de la somme due pour la cession à l'ancien locataire ? Le fait de partir sur un nouveau bail nous exonère de lui devoir quoi que ce soit ??

En vous remerciant par avance pour votre aide.
Bien cordialement
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6 réponses

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Poisson92100 21302 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 12 juin 2017 à 09:58
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Utile
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Bonjour
Je comprend que vous voulez reprendre un commerce avec activité identique

Si vous ne voulez pas de nouveau bail le bailleur ne peut s'y opposer...et ne peut pas vraiment s'opposer à votre cession (le bailleur est consulté pour signaler ses créances et un éventuels droit de préemption mais c'est tout)
maloutre69 4 Messages postés dimanche 11 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 12 juin 2017 à 10:04
Bonjour,
Merci de votre retour.
Désolé de mon imprécision, mais il s'agit d'une activité différente.
Le bail des anciens locataires précisent exactement les produits vendus, qui sont biensur différents des nôtres... Ce point est la seule modification que nous aurions souhaitée. La propriétaire en profite pour tout revoir.

Les anciens locataires vont signer le nouveau bail et nous signerons la cession dans la foulée, est-ce bien normal?

Encore merci
Poisson92100 21302 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention > maloutre69 4 Messages postés dimanche 11 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 12 juin 2017 à 10:05
Cela change tout si vous avez besoin d'une déspécialisation !!!!
Il y a quoi sur l'ancien bail comme activité et vous vous voulez faire quoi ?
maloutre69 4 Messages postés dimanche 11 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention > Poisson92100 21302 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 12 juin 2017 à 10:11
Le bail dit aujourd'hui que la destination est pour de la "vente, sur place par correspondance et/ou internet, de vêtements, chaussures, accessoires (bijoux, tatouages temporaire), produits culturels neufs ou occasion, matériel de tatouage, dépôt vente de vêtements, exposition d'oeuvres artistiques".

De notre côté il s'agira d'une boutique/atelier de création bijoux artisanaux
Poisson92100 21302 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention > maloutre69 4 Messages postés dimanche 11 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 12 juin 2017 à 10:14
vous avez déjà "bijoux" dans le bail

Pour moi pas besoin de déspécialisation et donc pas besoin de nouveau bail


juridiquement si c'est une cession l'ancien reste solidaire vis à vis du bailleur (un argument de négo pour vous)
maloutre69 4 Messages postés dimanche 11 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention > Poisson92100 21302 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 22:09
Bonjour,

Bien noté.
Merci beaucoup pour votre aide.

Cordialement.
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