Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise sous tutelle ou curatelle

GIJE - 12 juin 2017 à 08:14
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 juin 2017 à 09:40
Bonjour,
La mise sous tutelle ou curatelle se fait généralement par des membres de la famille.A quel titre ou droit,un proche sans lien de parenté pourrait demandé la mise sous tutelle?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 12 juin 2017 à 09:40
Bonjour
Non ce n'est pas limité" a la famille- vous avez quoi comme cas ici ?

Une personne dans le coma se fait placer automatiquement sous tutelle par les services sociaux de l'hôpital par exemple

Un médecin une assistante sociale à l'obligation d'initier la démarche si cette personne estime la tutelle nécessaire pour son "client"
0

Discussions similaires

ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle
bida -
DCI -

5 réponses
délai de mise sous tutelle
momo -
Paris -

1 réponse
fratrie en désaccord sur mise en tutelle
buzz28 -
buzz28 -

2 réponses
Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
mise sous tutelle et mésentente familiale
catimini974 -
Ange -

2 réponses