Dois-je payer la taxes foncières en cas d'héritage
babou
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12 juin 2017 à 10:37
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 juin 2017 à 10:49
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Poisson92100
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12 juin 2017 à 10:49
12 juin 2017 à 10:49
Bonjour
C'est sérieux comme question ?
si oui on va dire qu'au terme de l'art 1380 du CGI la taxe est toujours due...
(et la taxe d'habitation est due aussi des lors que des meubles y sont)
C'est sérieux comme question ?
si oui on va dire qu'au terme de l'art 1380 du CGI la taxe est toujours due...
(et la taxe d'habitation est due aussi des lors que des meubles y sont)