Vente d'un bien
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totti91290
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 juin 2017 à 15:18
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 juin 2017 à 15:18
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3 réponses
Utilisateur anonyme
12 juin 2017 à 14:34
12 juin 2017 à 14:34
Bonjour,
Nous souhaitons vendre ce bien. qu'elle en serait la conséquence pour ma mère ?
Si elle est d'accord pour vendre elle recevra la valeur de son usufruit et elle ne percevra plus les loyers.
Nous souhaitons vendre ce bien. qu'elle en serait la conséquence pour ma mère ?
Si elle est d'accord pour vendre elle recevra la valeur de son usufruit et elle ne percevra plus les loyers.
roudoudou22
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12 juin 2017 à 14:35
12 juin 2017 à 14:35
qu'elle en serait la conséquence pour ma mère ?
Elle percevrait la part du prix de cession correspondant à son usufruit, mais perdrait le revenu produit par le bien.
Elle percevrait la part du prix de cession correspondant à son usufruit, mais perdrait le revenu produit par le bien.
Poisson92100
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12 juin 2017 à 15:18
12 juin 2017 à 15:18
Bonjour
Si votre mère ne veut pas vendre son droit vous ne pouvez l'y contraindre...
Sinon vous pouvez vendre avec vos sœurs votre nue propriété mais les gens intéressé seront peut nombreux
...
chacun est éventuellement soumis à l'impots sur sa plus value possible
...
dans l'hypothèse ou il y a des droits de succession différé la vente les rend exigibles immédiatement
Si votre mère ne veut pas vendre son droit vous ne pouvez l'y contraindre...
Sinon vous pouvez vendre avec vos sœurs votre nue propriété mais les gens intéressé seront peut nombreux
...
chacun est éventuellement soumis à l'impots sur sa plus value possible
...
dans l'hypothèse ou il y a des droits de succession différé la vente les rend exigibles immédiatement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2017 à 14:39
Modifié le 12 juin 2017 à 14:42
10 % après
Modifié le 12 juin 2017 à 14:43
qu'elle en serait la conséquence pour ma mère ?
Et si plus de loyer, ce sont les héritiers qui doivent subvenir aux besoins de la mère si elle en a besoin.
12 juin 2017 à 14:45
Modifié le 12 juin 2017 à 14:48