Mise à jour documents demandés à locataire
Résolu
sermaten
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 12 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2020
-
12 juin 2017 à 20:12
Sermaten - 13 juin 2017 à 12:13
Sermaten - 13 juin 2017 à 12:13
A voir également:
- Mise à jour documents demandés à locataire
- Jour ouvré - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé ✓ - Forum congés
- Vente moto documents - Guide
3 réponses
djivi38
Messages postés
51316
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
15 119
12 juin 2017 à 20:31
12 juin 2017 à 20:31
bonjour,
et bienvenue sur le forum.
Votre locataire peut changer 10 fois de métier.... ça ne regarde que lui.
Vous avez signé un bail l'an dernier, vous avez pris certainement pris toutes les garanties de solvabilité que la loi met à la disposition des bailleurs (étude de son dossier de candidat-locataire, garants OU assurance garantie de loyers impayés)... le bail s'écoule tranquillement et se renouvèle tacitement.
Vous n'avez nullement le droit de lui demander de tels justificatifs.
Vous avez le droit/devoir de :
- fournir des quittances de loyer sur demande de votre locataire;
- réviser 1 fois/an le loyer SI et uniquement si la révision est mentionnée sur le contrat de location (voir sur le Net les formalités de prévenance avant une révision);
- demander annuellement le remboursement de la TEOM :
^sur justificatif (=copie de votre TF)
^au prorata du temps d'occupation
^sans les frais de gestion/rôle;
- demander une provision mensuelle pour les charges à verser en même temps que le loyer;
- faire une régularisation annuelle des charges après approbation des comptes en AG;
-etc.
Cdt.
et bienvenue sur le forum.
Votre locataire peut changer 10 fois de métier.... ça ne regarde que lui.
Vous avez signé un bail l'an dernier, vous avez pris certainement pris toutes les garanties de solvabilité que la loi met à la disposition des bailleurs (étude de son dossier de candidat-locataire, garants OU assurance garantie de loyers impayés)... le bail s'écoule tranquillement et se renouvèle tacitement.
Vous n'avez nullement le droit de lui demander de tels justificatifs.
Vous avez le droit/devoir de :
- fournir des quittances de loyer sur demande de votre locataire;
- réviser 1 fois/an le loyer SI et uniquement si la révision est mentionnée sur le contrat de location (voir sur le Net les formalités de prévenance avant une révision);
- demander annuellement le remboursement de la TEOM :
^sur justificatif (=copie de votre TF)
^au prorata du temps d'occupation
^sans les frais de gestion/rôle;
- demander une provision mensuelle pour les charges à verser en même temps que le loyer;
- faire une régularisation annuelle des charges après approbation des comptes en AG;
-etc.
Cdt.
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
Modifié le 12 juin 2017 à 20:32
Modifié le 12 juin 2017 à 20:32
Bonjour et bienvenue !
Désolée mais les réponses sont "non" et "non" !
Une fois le bail signé, on ne peut pas revenir en arrière : ni le bailleur, ni le locataire.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Désolée mais les réponses sont "non" et "non" !
Une fois le bail signé, on ne peut pas revenir en arrière : ni le bailleur, ni le locataire.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
La législation juridique et financière évolue en permanence...