Fausse rupture de contrat car contrat pas signer

CharlyCain Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 13 juin 2017 à 00:22
CharlyCain Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 13 juin 2017 à 15:53
Bonsoir Alors je vous explique le cas car situation très particulière . J'ai trouver un travail par rapport à pole emploi employeur m'a donc contacté grâce au site Paul emploi au moment où j'étais en recherche d'emploi j'avais des droits au chômage ouvert je suis donc allé à l'entretien de cet employeur qui m'a fait travailler dès le premier jour sur le lieu travail peu de temps après avoir commencé chez cette employeur n'ayant toujours pas signé de contrat et étant obligé de devoir déclarer ma situation par rapport à mes droits de chômage j'ai donc demandé à mon patron quoi faire il ma donc dit qu'il devait voir le comptable D ici peux afin de faire le contrat qui n'est jamais arrivé j'ai donc depuis Plusieurs mois déclaré à Pole emploi ne pas avoir de travail demandant à chaque fois à mon patron ce que je devais déclaré Le souci dans tout ça c'est que depuis le premier jour je lui demande si je suis déclaré et lui me dit oui en me disant que je n'ai pas besoin de signer de contrat écrit et qu'il y a bien un contrat d'établi je ne m'en suis rendu compte que des mois APRES car il m'a donné une rupture de période d'essai de un CDD de six mois que je n'ai jamais signé cela ne fait donc que 48 heures Que je suis au courant que le contrat je crois doit être notifié et approuvé de la part des deux parties me rendant compte de la situation dans laquelle je suis j'ai peur que celui-ci se retourne contre moi ce monsieur me payer chaque semaine en liquide maintenant pourtant que je suis déclaré à l'URSSAF et que je n'ai pas as signé de contrat .... je pense donc que de par la manière dont les événements se sont déroulés il était dans son intention d'engager depuis le début quelqu'un sans le déclarer ou à moitié car si jamais contrat oral il y a eu je n'en ai jamais eu les termes et les conditions . Ce qui me fait penser cela c'est que même sur l'annonce de Paul emploi c'était pour un emploi à 35 heures mais l'employeur a été très clair à ce sujet quant au faite qu'il ne pouvait pas employer quelqu'un à 35 heures les seules contrats qu'il soi-disant pouvait faire et TD contrat de 25 heures déclarés et 14 heures non déclarées mes questions sont donc les suivantes : comment faire face à ce litige ? Comment procéder par rapport à cette rupture ? Comment te prouver ma bonne foi face aux services de Paul emploi ? Le faite Quilier éventuellement la trace de ma candidature sur le site de Paul emploi ne prouve-t-elle pas ma bonne foi quant au faite de ne pas vouloir du travail illégal ? En plus je comprend pas l'intérêt car ayant des droits de chômage encore actif si je trouve un travail pendant cette période là mes droits de chômage sont donc recharger comment puis-je m'en sortir face à cette situation qui après avoir longuement regardé plusieurs postes sur le forum me paraît quand même bien compliqué car même après avoir demandé un petit peu à l'inspection du travail est à plusieurs organismes je ne sais plus où m adresser afin de savoir quoi faire Face a l'employeur car je suis censé y aller demain pour lui ramener la rupture de période d'essai signé lui donner mon Ribes pour qu'ils me fasse le solde tout compte rupture du contrat ayant été donné un samedi je n'ai donc pas pu me renseignerai mieu merci d avance
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3 réponses

hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 600
13 juin 2017 à 01:07
Bonjour,

Fausse rupture de contrat car contrat pas signer 

Contrairement à ce qu'une légende veut, un contrat de travail écrit n'est pas toujours obligatoire. Un contrat de travail orale peut être largement suffisant : aucune signature n'est donc obligatoire.

CB
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CharlyCain Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017
13 juin 2017 à 15:53
Ah d accord merci pour votre réponse Je me suis dans le mal renseigné je m'en excuse d'avance mais étant absolument pas au courant de toutes les procédures concernant les contrats de travail et autres je tiens à m excuse d'avance si j'ai utilisé de mauvais termes Ou mal qualifier la situation ne comprenant pas toute l étendu de cette situation je ne voudrais pas faire quoi que ce soit qui puisse me desservir merci encore pour vos réponses et votre temps
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
13 juin 2017 à 05:39
bjr je n'ai pas tout lu de vos difficultés avec Paul (que je ne connais pas personnellement) répondez à mes questions comment étiez vous payée ?
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CharlyCain Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017
13 juin 2017 à 15:33
J'étais payé de la main à la main donc en liquide par semaine Merci bien pour vos réponses et le contrat pouvant être notifié apparemment oralement dans ce cas là dans quelles conditions est-il établi ? Car je n'ai jamais accepté même oralement un CDD de six mois No meme évoquer de période d essai
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CharlyCain Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017
13 juin 2017 à 15:47
Je suis donc aller chez mon employeur ce matin il m'a donné 200 € en liquide pour la fin de la période où je n'étais pas déclaré sachant qu'il manque encore des sous je n'y accorde pas de reele importance je souhaite juste savoir quoi faire il m'affirme qu'un contrat a bien été établi qu'il me sera remis avec fiches de paye bulletin de salaire et solde de tout compte la semaine prochaine que faire à ce moment là ce document eSt il légal doi je le signer ? Quelle est la différence pour mon employeur de faire une rupture du CDD pendant la période d'essai avec le faite de faire la rupture du contrat une fois le CDD commencer ? Y a-t-il un avantage pour lui car je ne comprends pas réellement cette intention ?
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