Bornage enlevé

Résolu
mamie - 13 juin 2017 à 09:50
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 juin 2017 à 09:51
Bonjour,
les bornes de ma propriété ont été enlevées et je ne parviens pas à savoir qui les a enlevées ; le propriétaire du terrain mitoyen prétend que cela n'a pas d'importance;
or je sais qu'il veut vendre son terrain qui est constructible ; est-ce légal? merci de votre réponse

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
13 juin 2017 à 09:51
Bonjour
vous pouvez toujours déposer plainte contre X mais cela n'aboutira à rien faute de preuves
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