Bornage enlevé [Résolu]

mamie - 13 juin 2017 à 09:50 - Dernière réponse : Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 13 juin 2017 à 09:51
Bonjour,
les bornes de ma propriété ont été enlevées et je ne parviens pas à savoir qui les a enlevées ; le propriétaire du terrain mitoyen prétend que cela n'a pas d'importance;
or je sais qu'il veut vendre son terrain qui est constructible ; est-ce légal? merci de votre réponse
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1 réponse

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Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 09:51
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Utile
Bonjour
vous pouvez toujours déposer plainte contre X mais cela n'aboutira à rien faute de preuves
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