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Procédure d'immatriculation des copropriétés [Résolu]

Posez votre question ronamama 3Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 juin 2017 à 17:26 par rambouillet41
Bonjour,
Je voudrais savoir si un syndic a le droit de facturer l'immatriculation de la copropriété auprès du registre national.
Je crois avoir lu que cette formalité fait partie des prestations courantes, et qu'elle doit être comprise dans le forfait.
Merci de m'éclairer si possible
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Il peut facturer cette prestation oui mais en restant raisonnable...
https://arc-copro.fr/documentation/dis-moi-combien-tu-factures-limmatriculation-initiale-des-coproprietes-et-je-te-dirai
ronamama 3Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 16:33
Merci pour ces renseignements, cela donne une idée du genre de syndic à qui on peut avoir affaire.
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Bonjour,

la première immatriculation est payante et le montant doit être prévu à son contrat : chapitre 7.2.7.
Par contre les mises à jour annuelles sont incluses dans le forfait;

PS : le temps de travail d'une première immatriculation est d'environ 15 à 30 ' maxi.
ronamama 3Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 16:43
Merci pour votre réponse.
Notre syndic ne mentionne pas encore le prix précis de cette formalité, mais indique qu'elle fera l'objet d'une tarification à la vacation. Sachant que la procédure ne peut durer qu'une vingtaine de minutes, je prenais ça pour une opération courante, comprise dans le forfait, et je me trompais...
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andre78fr 1308Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 8 août 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 17:12
Il faut être très prudent sur le temps nécessaire pour ce type de traitements...
Un syndic bénévole qui va remplir pour la première fois un questionnaire notaire ou faire une immatriculation en ligne peut y passer de longues heures là où un professionnel expérimenté avec un bon logiciel va prendre 5 mn....
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Pour une immatriculation en ligne, même pour un syndic bénévole, il n'a pas à y passer de longues heures (petit aparté pour André : une heure n'est pas longue ou pas, elle fait une heure .... je vous adore André...).

Je confirme pour un syndic bénévole : maxi 30' (minutes standards bien sur) et même plus proche de 10' ....
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