Procédure d'immatriculation des copropriétés [Résolu]

ronamama 3 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 11:22 - Dernière réponse : rambouillet41 2101 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention
- 13 juin 2017 à 17:26
Bonjour,
Je voudrais savoir si un syndic a le droit de facturer l'immatriculation de la copropriété auprès du registre national.
Je crois avoir lu que cette formalité fait partie des prestations courantes, et qu'elle doit être comprise dans le forfait.
Merci de m'éclairer si possible
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6 réponses

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andre78fr 1446 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 11:54
ronamama 3 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 16:33
Merci pour ces renseignements, cela donne une idée du genre de syndic à qui on peut avoir affaire.
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rambouillet41 2101 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 14:44
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Utile
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Bonjour,

la première immatriculation est payante et le montant doit être prévu à son contrat : chapitre 7.2.7.
Par contre les mises à jour annuelles sont incluses dans le forfait;

PS : le temps de travail d'une première immatriculation est d'environ 15 à 30 ' maxi.
ronamama 3 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 16:43
Merci pour votre réponse.
Notre syndic ne mentionne pas encore le prix précis de cette formalité, mais indique qu'elle fera l'objet d'une tarification à la vacation. Sachant que la procédure ne peut durer qu'une vingtaine de minutes, je prenais ça pour une opération courante, comprise dans le forfait, et je me trompais...
andre78fr 1446 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 17:12
Il faut être très prudent sur le temps nécessaire pour ce type de traitements...
Un syndic bénévole qui va remplir pour la première fois un questionnaire notaire ou faire une immatriculation en ligne peut y passer de longues heures là où un professionnel expérimenté avec un bon logiciel va prendre 5 mn....
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rambouillet41 2101 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 17:26
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Utile
Pour une immatriculation en ligne, même pour un syndic bénévole, il n'a pas à y passer de longues heures (petit aparté pour André : une heure n'est pas longue ou pas, elle fait une heure .... je vous adore André...).

Je confirme pour un syndic bénévole : maxi 30' (minutes standards bien sur) et même plus proche de 10' ....
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