Mur de soutenement sur partie non constructible
Marie
-
13 juin 2017 à 11:56
kasom Messages postés 32079 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 13 juin 2017 à 12:06
kasom Messages postés 32079 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 13 juin 2017 à 12:06
A voir également:
- Mur de soutenement sur partie non constructible
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
kasom
Messages postés
32079
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
8 768
13 juin 2017 à 12:06
13 juin 2017 à 12:06
Bonjour
bien entendu la déclaration de travaux est obligatoire
bien entendu la déclaration de travaux est obligatoire