Donation des grands parents [Résolu]

pseudoly 1 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 14:41 - Dernière réponse : Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 13 juin 2017 à 16:02
Je suis intéressé par la question posée mais la réponse n'est pas claire pour moi: si ma mère fait 1 donation manuelle d'une même somme à chacun de ses petits enfants majeurs( disons 10 000 e à chacun) en don manuel classique avec formulaire à remplir dans le mois suivant: sachant qu'elle a 2 fils en succession directe
mais que un fils à 4 enfants (donc la somme de 40 000 e serait donné) et l'autre 2 enfants ( donc la somme 20 00 e serait donné) l'égalité des successeurs réservataires sera t elle rétablit à l'ouverture de la succession?
merci de m'éclairer.
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
Poisson92100 21303 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 13 juin 2017 à 16:02
0
Utile
bonjour
si votre mère à les moyens (patrimoine de plus de 1 million) cela peut s'assimiler à du présent d'usage des lors que c'est fait "à une occasion" (exemple noël) qui n'a pas à être déclaré

si c'est déclaré les petits enfants n'étant pas des héritiers réservataire (si leurs parents sont vivants) cela n'est pas rapporté à la part des héritier lors de la sucession


Bilan : de son vivant elle fait ce qu'elle veut de son argent et les deux fils n'ont rien à y dire
Commenter la réponse de Poisson92100
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une