Donation des grands parents
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pseudoly
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 juin 2017 à 16:02
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 juin 2017 à 16:02
A voir également:
- Donation des grands parents
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Demande de bourse sans avis d'imposition des parents - Forum bourses
- Elections parents d'élèves 2023 - - Loi et citoyen
- Donation avant 61 ans - Guide
- Attestation donation parents ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Poisson92100
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13 juin 2017 à 16:02
13 juin 2017 à 16:02
bonjour
si votre mère à les moyens (patrimoine de plus de 1 million) cela peut s'assimiler à du présent d'usage des lors que c'est fait "à une occasion" (exemple noël) qui n'a pas à être déclaré
si c'est déclaré les petits enfants n'étant pas des héritiers réservataire (si leurs parents sont vivants) cela n'est pas rapporté à la part des héritier lors de la sucession
Bilan : de son vivant elle fait ce qu'elle veut de son argent et les deux fils n'ont rien à y dire
si votre mère à les moyens (patrimoine de plus de 1 million) cela peut s'assimiler à du présent d'usage des lors que c'est fait "à une occasion" (exemple noël) qui n'a pas à être déclaré
si c'est déclaré les petits enfants n'étant pas des héritiers réservataire (si leurs parents sont vivants) cela n'est pas rapporté à la part des héritier lors de la sucession
Bilan : de son vivant elle fait ce qu'elle veut de son argent et les deux fils n'ont rien à y dire