Signaler

Vehicule sans contrôle technique

Posez votre question Ben - Dernière réponse le 14 juin 2017 à 18:58 par Ben
Bonjour,
J ai fait l'acquisition d un vehicule ancien non roulant il y a deux ans. J ai le certificat de vente mais je n ai pas pu faire le changement de carte grise car elle ne pouvait passer le contrôle technique. N ayant pas le temps de la restaurer je souhaite m en débarrasser. La carte grise est toujours au nom de l ancien proprietaire comment dois je procéder ?
Un particulier souhaite la prendre pour récupérer des pieces, quels documents dois je remplir car ne pouvant faire le changement de carte grise le vehicule n est pas censé m appartenir bien qu ayant un certificat de cession.
Afficher la suite 
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

Dans votre situation, vous ne pouvez revendre qu'à un professionnel, seul habilité à acheter des véhicules dont la situation administrative n'est pas à jour.

Cordialement
Major7246 101Messages postés vendredi 24 février 2017Date d'inscription 26 juin 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 12:22
Bonjour Grand Caribou

Puis je connaitre la manière dont ce professionnel pourra par la suite revendre ce véhicule?.
En principe s'il achète le véhicule sans le changement de carte grise de Ben il va y avoir des soucis au futur acquéreur!!!!.
A une époque ce genre de vente ne présentait pas de soucis hors depuis le SIV j'ai de gros doutes...

Je peux me tromper mais il faudrait argumenter et donner la procédure afin de me convaincre ainsi que les autres lecteurs de ce site..
Cdt
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

"Puis je connaitre la manière dont ce professionnel pourra par la suite revendre ce véhicule?. "


1) Il remet en état et peut vendre (il engage sa responsabilité).
2) Il exporte.
3) Il revend les pièces et ce qui reste de la voiture finit par disparaître à la broyeuse.

"En principe s'il achète le véhicule sans le changement de carte grise de Ben il va y avoir des soucis au futur acquéreur!!"


Non, pas quand l'auto passe par un professionnel... le professionnel déclare son achat en préfecture qui lui fait en retour un récépissé de déclaration d'achat de la voiture.

"Je peux me tromper mais il faudrait argumenter et donner la procédure afin de me convaincre ainsi que les autres lecteurs de ce site.. "

Je vous livre les informations selon la législation en vigueur. Que vous soyez convaincu ou non ne change rien ! Nous appliquons tous les jours une loi qu'il est obligatoire d'appliquer sans pour autant être convaincu.

Bien à vous,
doris33 36246Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscription ContributeurStatut 11 août 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 14:09
Vous devez mettre le certificat d'immatriculation (nom de la carte grise) à votre nom, avant tout espoir de vente. Mais on en revient au problème de problème technique, si elle vraiment non roulante, vous devrez la faire mettre sur un plateau pour aller passer au CT.
Répondre
GrandCaribou 25283Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscription ModérateurStatut 10 août 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 14:11
Pas besoin de faire la carte grise à votre nom si vous vendez à un professionnel !
Répondre
doris33 36246Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscription ContributeurStatut 11 août 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 14:12
@grandcaribou:

vous êtes sûr, car cela m'étonne ?!

Cordialement
Répondre
GrandCaribou 25283Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscription ModérateurStatut 10 août 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 14:14
Oui doris33, la copie du certificat de cession suffira. La situation administrative importe peu pour un professionnel.
Répondre
doris33 36246Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscription ContributeurStatut 11 août 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 14:15
Ok, je vous crois même si je reste dubitative -:))
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

voici un lien confirmant les bonnes réponses de grandcaribou:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Merci pour votre précieuse aide.
Ben
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une