Vehicule sans contrôle technique

Ben - 14 juin 2017 à 07:29 - Dernière réponse :  Ben
- 14 juin 2017 à 18:58
Bonjour,
J ai fait l'acquisition d un vehicule ancien non roulant il y a deux ans. J ai le certificat de vente mais je n ai pas pu faire le changement de carte grise car elle ne pouvait passer le contrôle technique. N ayant pas le temps de la restaurer je souhaite m en débarrasser. La carte grise est toujours au nom de l ancien proprietaire comment dois je procéder ?
Un particulier souhaite la prendre pour récupérer des pieces, quels documents dois je remplir car ne pouvant faire le changement de carte grise le vehicule n est pas censé m appartenir bien qu ayant un certificat de cession.
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11 réponses

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GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 08:07
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Bonjour,

Dans votre situation, vous ne pouvez revendre qu'à un professionnel, seul habilité à acheter des véhicules dont la situation administrative n'est pas à jour.

Cordialement
Major7246 101 Messages postés vendredi 24 février 2017Date d'inscription 26 juin 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 12:22
Bonjour Grand Caribou

Puis je connaitre la manière dont ce professionnel pourra par la suite revendre ce véhicule?.
En principe s'il achète le véhicule sans le changement de carte grise de Ben il va y avoir des soucis au futur acquéreur!!!!.
A une époque ce genre de vente ne présentait pas de soucis hors depuis le SIV j'ai de gros doutes...

Je peux me tromper mais il faudrait argumenter et donner la procédure afin de me convaincre ainsi que les autres lecteurs de ce site..
Cdt
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GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 12:52
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Bonjour,

"Puis je connaitre la manière dont ce professionnel pourra par la suite revendre ce véhicule?. "


1) Il remet en état et peut vendre (il engage sa responsabilité).
2) Il exporte.
3) Il revend les pièces et ce qui reste de la voiture finit par disparaître à la broyeuse.

"En principe s'il achète le véhicule sans le changement de carte grise de Ben il va y avoir des soucis au futur acquéreur!!"


Non, pas quand l'auto passe par un professionnel... le professionnel déclare son achat en préfecture qui lui fait en retour un récépissé de déclaration d'achat de la voiture.

"Je peux me tromper mais il faudrait argumenter et donner la procédure afin de me convaincre ainsi que les autres lecteurs de ce site.. "

Je vous livre les informations selon la législation en vigueur. Que vous soyez convaincu ou non ne change rien ! Nous appliquons tous les jours une loi qu'il est obligatoire d'appliquer sans pour autant être convaincu.

Bien à vous,
doris33 39648 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 17 décembre 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 14:09
Vous devez mettre le certificat d'immatriculation (nom de la carte grise) à votre nom, avant tout espoir de vente. Mais on en revient au problème de problème technique, si elle vraiment non roulante, vous devrez la faire mettre sur un plateau pour aller passer au CT.
GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 14:11
Pas besoin de faire la carte grise à votre nom si vous vendez à un professionnel !
doris33 39648 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 17 décembre 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 14:12
@grandcaribou:

vous êtes sûr, car cela m'étonne ?!

Cordialement
GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 14:14
Oui doris33, la copie du certificat de cession suffira. La situation administrative importe peu pour un professionnel.
doris33 39648 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 17 décembre 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 14:15
Ok, je vous crois même si je reste dubitative -:))
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doris33 39648 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 17 décembre 2017 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 13:54
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Bonjour,

voici un lien confirmant les bonnes réponses de grandcaribou:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
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Merci pour votre précieuse aide.
Ben
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