Coffre dans une banque...Résolu

Question

Bjr, une banque dans laquelle quelqu’un a loué un coffre a-t-elle l'obligation de signaler l'existence de ce coffre aux héritiers du locataire lors du décès de ce dernier?
Ou bien, au contraire, n'est-elle tenue à rien?
Dans le cas ou le locataire n'aurait averti quiconque de la location de ce coffre, qu'advient-il de ce coffre, et son contenu?
Merci!

Poisson92100 · Accepted Answer

et la banque apprend comment que la personne est décédée ?

dede · Answer

Bjr, dans le cadre de la succession, les héritiers (ou le notaire les représentant) ont obligation (légale) de déclarer le décès auprès des banques dans lesquelles le défunt possède, ou est supposé posséder, des comptes.
Il faudrait que le coffre ait été loué dans une banque dans lequel le disparu n'avait pas d'autres comptes pour que l'existence de ce coffre ne soit jamais révélée.
Dans le cas qui me préoccupe, le défunt n'a jamais signalé l'existence d'un éventuel coffre auprès de ses proches, conjoint compris...

roudoudou22 · Answer

Dans le cas qui me préoccupe, le défunt n'a jamais signalé l'existence d'un éventuel coffre auprès de ses proches, conjoint compris...

He bien c'est sans doute qu'il n'y avait pas de coffre.

Remarque ;

Une banque ne confie pas un coffre gratuitement.

S'il y a location de coffre il y a chaque année envoi au propriétaire de l'appel de fond pour le paiement de la cotisation annuelle de location.

Au cas où il y aurait un coffre, la succession en sera forcément informée car elle recevra le courrier annuel pour prolonger la location.

dede · Answer

Bien vu... merci à tous...

Coffre dans une banque...

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