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Construction d'un immeuble sur un terrain en pente au dessus [Résolu]

Posez votre question VoisinDuDessous 1Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 14 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 16 juin 2017 à 08:32 par labricole47
Le proprietaire du terrain mitoyen du mien veut construire un immeuble. Ma maison est construite en contrebas de la pente de son projet. Il veut me faire participer aux frais de sondage et de reconstruction du mur mitoyen. En a t'il le droit?
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bonjour
premier post merci de lire ceci
Politesse
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" En a t'il le droit?" => NON
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Bonjour

Le sondage du terrain est à la charge de de celui qui veut faire les travaux. Le sondage est conseillé en cas de projet de construction et devient obligatoire si le terrain se trouve dans une zone à laquelle est affecté un plan de prévention des risques
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