Vente usufruit [Résolu]

dom - 14 juin 2017 à 12:19 - Dernière réponse : condorcet 24691 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention
- 14 juin 2017 à 12:31
Bonjour,
mon père est décédé l année dernière,ma mère veut vendre la résidence principale 150000 euros.nous sommes deux enfants . a t elle le droit de vendre et si oui comment se repartit la vente, en sachant

( ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit )

cordialement
dmayer
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2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24691 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 12:31
0
Utile
ma mère veut vendre la résidence principale
Qui appartenait à qui ?
A votre père seulement ?
A vos 2 parents ?

¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit.....
.........l'âge actuel de votre mère est de............?
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Poisson92100 22203 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - 14 juin 2017 à 12:21
-1
Utile
Bonjour
tout dépend de l'ex régime matrimonial de vos parents et des droits qui découle de l'éventuels choix qu'elle a fait au décès de votre père et de son âge actuel !


Sauf clause de communauté intégrale vous êtes aujourd'hui trois propriétaires indivis - la vente suppose l'accord des trois
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