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Taxe habitation 2016

francine - 14 juin 2017 à 12:57
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 juin 2017 à 13:07
la taxe d'habitation (et les majoration pour non paiement dans les délais) est du par l'occupant du 1 janvier 2016..;
C'est la succession qui est redevable (ou sinon si il y avait un occupant l'occupant du 1 1 2016
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais j'ai oublié de vous dire que dans la rubrique occupant est inscrit le nom de maman et le mien qui suis salarié. J'ai obtenu un dégrèvement total. Cependant je reçois un avis à payer au titre de 2016 à mon nom. Que dois-je faire ? Est-ce normal ,

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
14 juin 2017 à 13:07
Bonjour

Oui c'est normal
La 1ere a ete annulée car votre mere ne devait pas apparaître.
La 2eme a ete etablie en ne prenant en compte que vous , donc elle est bien due.
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