Locataire exigeant, quels sont mes droits ?

Résolu
Abdced77 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 - 14 juin 2017 à 15:34
 Abcde77 - 3 juil. 2017 à 15:46
Bonjour,

J'ai loué mon appartement il y a 14 jours, bail meublé d'un an, et je reçois de la part du locataire une série de devis pour diverses réparations ...

Lors de la visite, le locataire a bien constaté que l'appartement n'était pas dans un parfait état et je n'ai pas menti (la peinture n'est pas neuve, il y a un mini choc de 1cm sur un carrelage de la cuisine, bref, ce genre de détails, rien de choquant vu la beauté du lieu).
Il a aussi lors de la visite aussi constaté l'absence d'un des radiateurs dans le salon (enlevé il y a plus de 10 ans) mais avait l'air satisfait par l'appartement et a décidé de le prendre sans émettre de conditions ni requêtes particulières.

Tout allait bien et l'appart était selon lui superbe, j'avais pour seule mission de faire réparer le store électrique de la chambre (je lui en ai parlé de moi-même dès le début), mais aujourd'hui, je déchante.

Nous devions faire l'état des lieux entre nous mais il a finalement fait venir un huissier sans me consulter.
Suite à cela, il me demande d'effectuer divers travaux que je trouve vraiment exagérés, c'est pourquoi j'aimerais votre avis ...

Premièrement, il exige que le radiateur "manquant" dans le salon (il n'y est plus depuis 10 ans et l'appartement a toujours été loué ainsi) soit reposé, ainsi que celui des toilettes (??? les toilettes font 3m2, c'est très utile).
Il justifie cela par le fait que le chauffage est compris dans les charges. Il y a à l'heure actuelle plusieurs radiateurs dans l'appartement, mais un petit tuyau étant toujours présent dans un coin du salon ainsi que dans les toilettes, monsieur veut que je les fasse reposer ...


Il me demande aussi changer la serrure qui selon l'huissier n'est pas fixée aux normes DTU (1200 euros).
J'ai téléphoné à mon assurance qui me dit que cela n'est pas obligatoire pour être assuré. Il s'agit d'une porte blindée et il y a aussi deux portes différentes au rez-de-chaussée pour accéder à l'immeuble avec digicode pour la première, clé digitale pour la deuxième, pas vraiment de réel souci de sécurité donc ... Mais il m'affirme fermement qu'il ne peut pas dormir sur ses deux oreilles dans de telles conditions.

Je trouve la démarche du locataire extrêmement malhonnête. Je comprends qu'il soit dans ses droits, mais il est selon moi un peu facile de louer un appartement sans faire aucun commentaire pour m'envoyer 3500 euros de facture une fois le bail signé ... (et encore ce n'est pas terminé s'il est aussi tatillon).

Si je l'avais su avant, j'aurai probablement refusé de lui louer et trouvé quelqu'un de moins exigeant quitte à légèrement baisser le loyer, plutôt que me retrouver devant le fait accompli.
L'appartement a toujours été loué dans ces conditions, et ses requêtes sont selon moi un peu tirées par les cheveux.
La loi semble pencher du côté du locataire, mais c'est franchement injuste. 1200 euros pour changer une serrure actuellement de qualité alors que l'appartement est comme ça depuis toujours, au moins 1500 euros pour ajouter des radiateurs et reconnecter/purger/etc les tuyaux ...
Ce n'est pas non plus comme si la douche ne fonctionnait pas ou qu'il y avait une inondation !

Suis-je en droit de ne pas effectuer ces réparations et puis-je faire quelque chose ? Je sais que je ne peux pas dénoncer le bail (malheureusement ! je n'ai vraiment plus envie d'avoir ce locataire pendant un an...), mais je trouve trop facile de pouvoir visiter un appartement sans rien dire et mettre le propriétaire devant le fait accompli une fois le bail signé.
Dans ce cas je peux faire la même chose, visiter un appart pourri, le prendre sans commentaires, puis forcer le proprio à tout refaire ...



Puis-je dire quelque chose quant au fait qu'il ait fait appel à un huissier sans même me consulter ? Le bail indique en effet qu'il y aura recours à un huissier dans le cas où l'état des lieux ne serait pas effectué entre les deux parties, toutefois je n'ai pas eu mon mot à dire sur le choix de ce dernier ... Et nous nous étions d'ailleurs mis d'accord pour le faire ensemble.
Le fait qu'il se soit installé dans l'appartement sans les deux radiateurs supplémentaires ne compte-t-il pas pour accord de sa part ?

Je me prends aussi des emails odieux affirmant que l'appartement est dégoutant, que 5 jours de ménage ont été nécessaires, qu'une souris et une blatte ont été retrouvées (sans photo alors que j'ai le droit à des photos du moindre défaut depuis le début, comme c'est étrange!), la cuisine irrécupérable ... Nous avons effectué 2 jours de ménage complet avant la location et ne sommes pas des souillons (je suis d'ailleurs assez maniaque), j'ai d'ailleurs vécu 3 semaines dans l'appartement avant la signature du bail, sans souci ...
En fait, le locataire a loué un loft magnifique avec vue sur l'eau et le décrit comme s'il parlait d'un bidonville ...

Bref, beaucoup de mensonges, exagération, malhonnêteté. Puis-je faire quelque chose ? Je suis extrêmement en colère et déçue.

Merci par avance pour votre aide

Très bonne après-midi à tous

11 réponses

djivi38 Messages postés 51277 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 104
14 juin 2017 à 20:12
bonjour,

un propriétaire-bailleur doit donner à louer un logement décent et « en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement.» (art 6 loi 6 juill 1989)
C'est tout.
Ne vous laissez pas intimider par ce locataire.
La porte a une bonne serrure qui fonctionne : pas besoin d'en changer.
Radiateurs "absents" dans 2 pièces : les radiateurs des autres pièces sont-ils mentionnés sur l'EDL entrant ? Si oui, et que pour ces 2 pièces forcément il n'y a pas de radiateurs mentionnés sur l'EDLE : le locataire a donc bien loué ce qui est réalité dans les faits... et n'a aucune légitimité à demander - et encore moins à exiger ! - autre chose que ce pour quoi il a signé.

Comme dit + haut, c'est votre logement et tant que la sécurité du locataire et la décence du logement sont respectées... vous n'avez pas à satisfaire ses exigences... renvoyez-le dans ses filets. Si ça ne lui convient plus, il vous donne son congé en respectant la forme et le préavis adéquat.
Le jour où vous aurez à faire des réparations non locatives, vous choisirez parmi les devis de professionnels retenus celui qui vous conviendra le mieux. Et si, après son départ, vous avez des devis de réparations locatives à présenter à votre locataire en justificatifs des retenues sur son DG (dépôt de garantie) et qu'il estime que les montants de ces devis sont exagérés... là, et seulement là, il aura légalement le droit de contester en vous présentant des devis d'un montant inférieur.

Cdt.

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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 313
14 juin 2017 à 15:45
Bonjour
Non non et non ! Vous n'avez pas à vous plier aux exigences de ce locataire. Sauf s'il paie de SA poche. En plus c'est VOTRE appartement et pas le sien, il vous doit des sous pour le loyer et rien d'autre.
Point barre !
Ne soyez pas molle face à cette personne.
Si le locataire n'est pas content qu'il aille voir ailleurs.
Certes si une douche ne fonctionne pas c'est une autre histoire mais ce que demande ce locataire (barillet, radiateurs + MO) ce n'est pas à vous de payer mais lui.
A+
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Abdced77 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 2
15 juin 2017 à 21:47
Merci beaucoup pour vos réponses !

Je prends note du décret et enverrai une lettre recommandé s'il continue à me taper sur le système !!!
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Abdced77 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 2
16 juin 2017 à 14:00
Bonjour c'est encore moi !

Une nouvelle très drôle : mon serrurier vient de m'envoyer un mail. Le locataire l'a contacté derrière notre dos et exige une intervention de leur part lors de leur passage le 28 et "pas une constatation". Il leur a même envoyé le rapport d'huissier.
Je suis morte de rire.
Si je prends un avocat, un moyen de mettre fin au bail pour faute ?
Ce monsieur est un grand malade !!!!
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Energizor Messages postés 25555 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 19 084
16 juin 2017 à 14:04
Si votre locataire veut faire intervenir le serrurier, ce sera à sa charge.
Qui commande paie.
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Abdced77 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 2 > Energizor Messages postés 25555 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024
16 juin 2017 à 14:05
Sans même respecter mon refus et mon choix de ne pas faire installer de barre verticale ... le tout derrière mon dos
Hallucinant
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 914
16 juin 2017 à 14:06
Bonjour , comment avait il connaissance du nom de votre serrurier ? ah oui vous en tenez un bon là , mdr je serais curieuse de savoir quel job il exerce
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Abdced77 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 2 > celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018
16 juin 2017 à 14:18
Il est archi -(con)tecte

C'est le monsieur qui répare le store le 28 qui doit aussi vérifier la serrure, il a vu le monsieur le jour où il est venu prendre les mesures et lui a probablement demandé une carte de visite ...
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 914 > Abdced77 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017
16 juin 2017 à 15:14
mdr et bien si ses plans de maison sont aussi tordus que lui ptdr
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 914
14 juin 2017 à 15:46
Bonjour ! whouahhhh tout ça en 14 Jours .... fort de café son côté "je décide de tout à ma façon" , les devis déjà c'est plus au propriétaire de décider à quelle entreprise il va faire appel non ? et non au locataire , sur le coup je pense que vous seriez passé par agence immobilière il aurait pas été aussi directif , je lui ferais gentiment comprendre qu'il a signé donc accepté , maintenant vous restez le propriétaire donc décideur des travaux a effectuer , enfin je vous souhaite de trouver un terrain d'entente , 1 an c'est long pour le coup partit comme ça
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Abdced77 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 2
14 juin 2017 à 20:22
Un grand merci pour vos réponses qui me confortent dans mon choix de ne pas accepter ces réparations !
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djivi38 Messages postés 51277 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 104
14 juin 2017 à 20:33
peut-être serait-il bon de lui faire un courrier R+AR (dont vous gardez précieusement copie & récépissés dans votre dossier "location M. Untel) pour lui signifier que la loi ne vous oblige en rien à satisfaire ses demandes, étant donné que le logement - dont il a accepté la location telle quelle en signant EDLE et contrat de location le...(date) - est conforme à la loi du 6 juill 1989 (et là vous citez l'art 6 mentionné post 3).
A vous de voir si vous pouvez tenter de mettre ainsi fin à ses récriminations en lui démontrant que vous connaissez la loi et que vous restez maître de votre logement mis en location. Je vous le souhaite !
Cdt.
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Abdced77 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 2
15 juin 2017 à 15:01
Rebonjour,

Au secours.

Réponse du locataire ce matin suite à mon mail extrêmement précis hier, je ne veux plus me battre avec lui ni répondre à son mail. Il me menace de MISE EN DEMEURE

Il me répète exactement les points cités dans mon premier message (radiateurs, serrure, store...) et me répète :

- qu'il n'y a pas assez de radiateurs considérant la surface de l'appartement et me demande le contact du chauffagiste (nous sommes au mois de juillet, il est peut-être tôt pour en juger, mais bon).
Il insiste aussi pour le radiateur dans les toilettes alors que je lui ai dit que même le chauffagiste m'avait ri au nez...
Pour le radiateur dans le salon, l'EDL indique "canalisations non bouchées en attente avec risque d’inondation" ... c'est comme ca depuis 10 ans donc je n'avais jamais fait attention, mais aucun problème pour faire venir un plombier et reboucher le tuyau afin que le risque disparaisse, en revanche rien n'oblige à remettre le radiateur en fonte ... (100 euros VS +1000 euros)

- me force à changer la serrure pour avoir serrure avec barre VERTICALE

- me répète que je dois changer le store (acompte déjà versé il y a une semaine et remplacement ce 28 juin).

- compteur électrique en panne, j'attends en vain une réponse d'EDF mais il était au courant avant de signer le bail, c'est en cours, je ne peux faire plus vite cela ne dépend pas de moi ...

Il m'écrit : L’état des lieux C-7349 réalisé par huissier le 2 juin à votre demande relève des non-conformités réclamant une intervention immédiate.

Le rapport de l'huissier (qui n'était pas à ma demande!!!!!) indique comme je vous l'avais dit dans mon premier message, en effet :
"Serrure non posée dans les règles de l'art selon normes de la DTU" et à la fin de l'EDL "appartement manquant généralement d'entretien".

Aucune intervention immédiate requise n'est mentionnée, les normes DTU ne sont pas obligatoires dans l'ancien, il s'agit simplement d'un état des lieux donc d'une description hyper objective de l'appartement. D'ailleurs, si l'appartement était insalubre ou non décent je pense que cela aurait été écrit clairement sur l'EDL non ? Ce n'est pas le cas.

Pour le manque d'entretien général ... j'aimerais pouvoir joindre les photos ! En effet, petites traces de doigts sur certains plafonds (à peine visible sur les photos), ébréchure d'un bout de carrelage sur le sol de la cuisine (1cm), 2 spots dans un petit coin de la cuisine qui sont hors contact, mais éclairage présent partout sur plafond de la cuisine et permettant appartement lumineux (12 spots fonctionnels entre les plafonds cuisine et salon !)
Bref, rien d'insalubre ou non décent ... Les défauts de l'appartement se voient lors de la visite, et s'il ne les as pas vu cela prouve que ce sont des détails.


L'article que vous m'avez cité hier indique que le logement doit être décent (c'est le cas) et dans un bon état de réparation.
Cela veut-il dire que je dois réparer tout ce qui ne fonctionne pas même s'il s'agit de détails ?
A vrai dire, cela voudrait juste dire faire venir un électricien pour 2 spots et une prise inactive donc à la limite je le ferai même si personne ne m'a jamais embêtée avec ces spots qui sont dans un coin ... Et remettre un peu de pate à bois car petit trou sur la porte d'entrée (pas assez profond pour qu'on voit à travers évidemment).

Je suis prête à effectuer les réparations qui doivent être faites même si j'estime que le locataire est un peu pointilleux (franchement une prise sur 15 qui ne marche pas et 2 spots à peine visibles qui sont HS sur 14 ...) mais ne poussons pas les limites pour le reste.

Avec tous ces détails, que pensez-vous ?

Que puis-je faire ? Faire appel à un avocat ? Faire appel à un huissier moi aussi ?
Je peux lui envoyer un recommandé mais il reste sur ses positions suite à mon mail hyper détaillé d'hier lui indiquant mes droits, l'aide d'un avocat pourrait donc peut-être utile car je sens la mise en demeure arriver (après 14 jours, super).


Je suis extrêmement stressée et embêtée de me retrouver dans cette situation, je n'ai jamais menti sur rien, le "manque d'entretien" (personnellement j'appelle ca de l'usure habituelle) n'a pas été caché lors de la visite ni avant signature du bail ...

Je n'ai aucune envie de foutre un radiateur dans mes toilettes de 3m2 ni de mettre une serrure à barre verticale alors que ce n'est pas obligatoire nom de dieu !


Encore merci .......
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 914
Modifié le 15 juin 2017 à 15:54
Bonjour! il en tient une couche votre locataire , je ne stresserais pas à votre place et irait même moi même changer les spots défaillants histoire de voir de visu si il a le même côté procédurier , incroyable ,mdr un radiateur dans les toilettes et pourquoi pas un réfrigérateur , ne vous laissez pas intimider , l'huissier a du en rire je suis sure en faisant son constat (il l'a payé de sa poche c'est bien ça ? ) à se demander quelle mouche l'a piqué avant ?....
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Abdced77 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 2 > celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018
15 juin 2017 à 18:13
Hahaha un réfrigérateur dans les WC, au moins je rigole ici ...
Attendons la suite, je vais préparer un petit recommandé et demander au monsieur qui répare le store de faire une analyse de ma serrure ...

Merci encore et à bientôt !
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cristali Messages postés 17989 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 3 670
15 juin 2017 à 19:36
demander au monsieur qui répare le store de faire une analyse de ma serrure ...
...il pourrait bien être tenté de vous en vendre une...
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 15 juin 2017 à 16:03
"il a finalement fait venir un huissier "
Vous avez une trace écrite de cet huissier ?
Parce qu'honnêtement je vois bien un huissier etre payer pour faire un EDL...mais certainement pas prendre position sur "serrure pas aux normes"
cela vaudrai le coup de vérifier que c'est bien un huissier et le document pas un faux
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
15 juin 2017 à 20:03
Bonsoir,

De manière générale, je suis d'accord avec les autres intervenants.

Juste deux choses :

. oui, votre locataire a le droit de mandater un huissier de sa propre initiative ... comme vous d'ailleurs mais, s'il s'agit d'une question de convenance pour l'une des parties et non de désaccord des deux parties, les frais sont à la charge de celui/celle qui a mandaté l'huissier,

. pour ce qui concerne le chauffage, les équipements doivent être "suffisants" pour qu'il y ait une température d'au moins 18° au centre de chacune des pièces ... j'ajoute qu'en général, il y a un "chauffage" dans chacune des pièces principales (donc, pas dans les WC !) ...

Cdlt
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Energizor Messages postés 25555 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 19 084
15 juin 2017 à 20:26
Bonjour,

Votre bible doit être le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent .

Je vous invite à le lire, vous y constaterez que cet appartement est bien décent. En vous y référant, vous pourrez démonter un par un chaque argument foireux de votre locataire.

Pour le reste, prenez en compte cet état des lieux fait par huissier.
Et j'espère que lors de l'état des lieux de sortie, vous ne laisserez rien passer...
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Bonjour

Toujours beaucoup de problèmes ... Loyer non payé ce mois-ci. Je vis à l'étranger, monsieur veut désormais payer sur un compte français et ne m'a pas fait le virement. Il a préparé un chèque alors qu'il sait que je ne peux les encaisser. Le bail précise "par virement".
Serrure changée derrière mon dos avant que je la fasse vérifier le 28 juin.
Harcèlement par mail pour les chauffages etc.
J'ai pris une avocate, je n'en peux plus.

Si mon appartement est un taudis, pourquoi ne pas partir ? Pourquoi dépenser 1300 euros dans une serrure ? C'est le prix du déménagement.
Je ne sais plus quoi faire ... Je ne vais pas toucher mon loyer et encore dépenser des fortunes en avocat et huissier.
Je sens qu'il va me pousser à bout et tout justifier par son état des lieux bizarre.

Y'a t-il un moyen de le virer ? Il est malin et va me payer au dernier moment à chaque fois ...

Quel calvaire. Et ils gagnent 25.000 euros par mois. Les gens n'ont vraiment que ca à faire !
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