Un associé peut-il NE PAS participer aux pertes ?

Question

Ma question semble un peu naïve mais laissez moi détailler un peu plus :

Un ami rachète une société dans le domaine du cinéma et me propose de devenir associé. Si j'accepte, un investissement initial de ma part sera versé au capital de l'entreprise. Bien entendu, je comprends qu'en cas de faillite de l'entreprise, je ne reverrai jamais cet investissement.

Ma question concerne les éventuelles dettes que l'on pourrait contracter. Est-il possible qu'en tant qu'associé, je me désolidarise d'éventuelles pertes qui aillent au delà de mon investissement initial ? Ce que je ne veux pas c'est voir les huissiers débarquer en cas de faillite.
Bien entendu, on fera tout pour faire des bénéfices, mais il faut toujours garder un œil sur le cas contraire, et le droit n'est pas mon métier (et mes recherches sur google ne m'ont pas vraiment aidé)

Du coup est-il possible qu'un associé se limite à son investissement de base sans jamais avoir à verser + que cela, peu importe l'étant financier de la société ?

En vous remerciant

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Ce type de clause est absolument interdite et systématiquement condamné par les juges. 

CB

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

La réponse qu'hoquei44 est trop catégorique et imprécise.

La réponse dépend de la forme juridique de la société.
Pour les 2 formes les plus couramment utilisées en création (la SARL et la SAS), les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports et au jour de la dissolution de la société.
Dans un arrêt du 18 décembre 2012, la chambre commerciale de la Cour de cassation a ainsi rappelé qu'un associé de SAS ne peut être tenu de combler les pertes de la société constatées en fin d'exercice.

Néanmoins, pour préserver vos intérêts d'associé, il ne faut absolument pas que vous participiez à la gestion de cette société.

Cordialement

Un associé peut-il NE PAS participer aux pertes ?

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