Dépouillement après DC
Résolu4 réponses
Utilisateur anonyme
15 juin 2017 à 08:44
15 juin 2017 à 08:44
Bonjour,
sous prétexte que c'est elle qui a tout acheté
Si elle a tout acheté c'est à elle, c'est donc normal qu'elle garde tout. Vous ne feriez pas la même chose ? Quelles preuves avez-vous du contraire ?
sous prétexte que c'est elle qui a tout acheté
Si elle a tout acheté c'est à elle, c'est donc normal qu'elle garde tout. Vous ne feriez pas la même chose ? Quelles preuves avez-vous du contraire ?
Gayomi
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15 juin 2017 à 08:46
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Pouvez-vous prouver qu'il en était autrement ? Êtes-vous en possession des factures au nom de votre fils ?
Oui, il y en a quelques unes, et pour la voiture que la carte grise était au nom du défunt ?
Gayomi
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15 juin 2017 à 08:58
15 juin 2017 à 08:58
Même pour un véhicule, c'est la facture qui détermine qui est propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...