Temps partiel et nombre d'heures minimum

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 juin 2017 à 14:17
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 juin 2017 à 13:22
Bonjour à tous,

Tout est dans le titre : ça fait plusieurs fois qu'on me propose des contrats à temps partiel de moins de 24 h 00 par semaine.

Je croyais que 24 h 00 par semaine était le nombre minimum d'heures pour un temps partiel ...

Me trompe-je ?

Merci de vos éclaircissements.

Cdlt
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 562
Modifié le 15 juin 2017 à 14:21
on ne peut imposer moins de 24h mais vous pouvez souhaiter moins...

24h00 c'est inadapté aux besoins des employeurs dans certains domaines donc fort heureusement (car sinon les gens n'embaucherait pas) il y a des exceptions comme les emplois dit familiaux (nounous, femmes de ménages, restauration je crois aussi etc) - vous êtes dans quels type de métier ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
18 juin 2017 à 13:52
merci mais ça ne répond pas vraiment à ma question ... si le temps partiel ne peut pas être inférieur à 24 h 00 par semaine, pourquoi l'est-il (précisément) ?!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
18 juin 2017 à 15:00
hello val,
on peut employer un salarié moins de 24 heures par semaine dans les situations dérogatoires suivantes :

pour un contrat de travail à durée déterminée ou d’intérim d’une durée maximale de 7 jours ou motivé par le remplacement d’un salarié absent ;
lorsque étudiant de moins de 26 ans en fait la demande du fait de ses études ;
lorsque vous embauchez un salarié d’une entreprise d’intérim ou d’une association intermédiaire dans le cadre d’un dispositif d’insertion ;
lorsque le salarié doit travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sur décision du médecin traitant et du médecin du travail ;
lorsqu’un salarié handicapé en fait la demande à son employeur ;
si le salarié vous adresse une demande écrite et motivée, invoquant des contraintes personnelles ou le souhait de cumuler plusieurs activités pour un total d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les horaires devront être alors regroupés par journées ou demi-journées.

es tu dans un de ses cas ?

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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
18 juin 2017 à 15:44
Bonjour Maylin,

A priori non. Il s'agit d'un CDI normal à ma connaissance (on ne m'a pas parlé de contrat aidé) pour un centre de santé sur un poste nouvellement créé pour faire face à la charge de travail.

Merci de ta réponse.

Bien à toi,
Val
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
19 juin 2017 à 12:12
Une question me vient : y a-t-il d'autres situations où le temps partiel inférieur à 24 h 00 est possible ?

Je pense notamment au service public qui "offre" des contrats souvent inférieurs à 24 h 00 ?

les CUI-CAE et CIE font-ils justement exception à cette règle ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 562 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
19 juin 2017 à 12:13
"vacataire" n'est pas concerné par la loi
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