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Problèmes suite à l'achat d'une maison (nuisances sonores) [Résolu]

Posez votre question Anne1616 2Messages postés jeudi 15 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 15 juin 2017 à 23:27 par Anne1616
Bonjour,

Voici les faits :

1) La ferronnerie Jacques D , située 38 et 40 rue .............. a été mise en liquidation judiciaire sans activité le 28/06/2006.

Maître L. en était le liquidateur.


2) Le 19 Décembre 2014 j’ai fait l’acquisition du numéro 38 qui était la maison d’habitation de la ferronnerie.
Maître L. était le vendeur.
L’atelier ne tournait plus puisqu'il était liquidé le 28/06/2006.

3) Le 01/03/2011, Monsieur Laurent D., fils de Jacques D., fermait lui aussi, après liquidation judiciaire, la SARL FEREN-FERRONNERIE N, située dans la zone d’activité du village.
Auparavant il avait créé, le 20/12/2010 L’EIRL D. au numéro 40 bis, maison d’habitation de ses parents, derrière l’ancienne ferronnerie située au 40.

4) Le 1er Janvier 2015, soit deux semaines après la signature chez le notaire, Laurent D. ouvrait le siège de son EIRL D. au numéro 40 bis et réactivait l’atelier situé au numéro 40 (scies, meules, postes à souder, élévateur, etc..) travaillant la plupart du temps avec son père aux heures ouvrables.
Depuis, le bruit est devenu insupportable.
Renseignements pris sur infogreffe et société.com et à la Chambre des Métiers de Blois :

1) -Laurent D. ne déclare pas de second établissement au numéro 40 rue .........
2) -le service des impôts des entreprises ne perçoit donc pas les cotisations foncières industrielles du numéro 40
3) -L’atelier du numéro 40 n’existe plus depuis sa liquidation.


D’autre part,
-L’atelier est situé dans une zone résidentielle, or il existe une zone d’activité dans le village.


La maison est devenue invendable.
Nous voudrions savoir comment et sous quel angle orienter notre action :
Sous l’angle du bruit ?
Sous l’angle de la fraude ?
Et s’il y a fraude, qui fraude ? le père (Jacques D.) ou le fils (Laurent D.) ?

Le plus difficile pour moi étant de prouver l’existence d un atelier de fer forgé en activité (mitoyen de mon habitation par le jardin), alors qu’il n’est pas déclaré.


Je vous remercie de bien vouloir m'aider en m'éclairant sur mes droits et sur les actions que je peux entreprendre.

Cordialement,

Anne
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Bonjour,

Faire faire un constat d'huissier durant les heures fatidiques.
A savoir : en neutralisant par les voies judiciaires cette entreprise.
Il est possible qu'un repreneur face lui même autant de bruit.
Anne1616 2Messages postés jeudi 15 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 23:27
MERCI

"en neutralisant par les voies judiciaires cette entreprise"...
Mais quelles voies judiciaires ??

IL y a eu liquidation - donc cessation d'activité .... Aucune entreprise du genre ne peut reprendre (surtout dans une zone d'habitation)
.
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