Exécutions de jugement correctionnel [Résolu]

Richard31 - 15 juin 2017 à 17:50 - Dernière réponse : Richardtfc 2 Messages postés jeudi 15 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention
- 15 juin 2017 à 20:21
Bonjour,
Suite à un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Toulouse des personnes ont été condamné à me verser des sommes d'argent, si je mandate un huissier pour exécuter ce jugement combien cela va t-il me couter?
Dans l'attente de votre réponse, courtoises salutations.
Richard
Afficher la suite 

4 réponses

Répondre au sujet
0
Utile
1
Bonjour,

Posez la question à un huissier.
Richardtfc 2 Messages postés jeudi 15 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 20:21
Je me renseignais sur la tarification avant de consulter mais merci quand même
Commenter la réponse de Marley
sleepy00 11148 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 19:09
0
Utile
1
Dans le cadre d'un jugement correctionnel

en fonction de la raison pourquoi on vous doit de l'argent
une partie de la somme due, peux vous être versée par la CIVI ou la SARVI

si les personnes sont condamné à vous remboursé dans le cadre d'une mise a l’épreuve, il vous suffit de prendre contact avec le SPIP pour mettre en place une solution de remboursement.
Richardtfc 2 Messages postés jeudi 15 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 20:21
Merci de votre réponse.
Commenter la réponse de sleepy00
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une