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Exécutions de jugement correctionnel [Résolu]

Posez votre question Richard31 - Dernière réponse le 15 juin 2017 à 20:21 par Richardtfc
Bonjour,
Suite à un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Toulouse des personnes ont été condamné à me verser des sommes d'argent, si je mandate un huissier pour exécuter ce jugement combien cela va t-il me couter?
Dans l'attente de votre réponse, courtoises salutations.
Richard
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Bonjour,

Posez la question à un huissier.
Richardtfc 2Messages postés jeudi 15 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 20:21
Je me renseignais sur la tarification avant de consulter mais merci quand même
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Dans le cadre d'un jugement correctionnel

en fonction de la raison pourquoi on vous doit de l'argent
une partie de la somme due, peux vous être versée par la CIVI ou la SARVI

si les personnes sont condamné à vous remboursé dans le cadre d'une mise a l’épreuve, il vous suffit de prendre contact avec le SPIP pour mettre en place une solution de remboursement.
Richardtfc 2Messages postés jeudi 15 juin 2017Date d'inscription 15 juin 2017 Dernière intervention - 15 juin 2017 à 20:21
Merci de votre réponse.
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