Achat d'un bien immmobilier par des personnes suisses

Joelle4475 1 Messages postés vendredi 16 juin 2017Date d'inscription 16 juin 2017 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 09:05 - Dernière réponse : lucini 4720 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention
- 18 juin 2017 à 21:27
Bonjour,

Nous sommes une famille suisse, vivant en Suisse et nous aimerions acheter un bien immobilier en France voisine, comme 2ème logement.

Comment cela se passe-t-il pour acheter un bien alors que nous ne sommes ni français, ni résidents en France?

Merci infiniment pour votre aide!

Bien à vous,

Joëlle - Suisse
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1 réponse

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lucini 4720 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 21:27
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Utile
Bonjour

Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger hors union européenne doit se rapprocher d'un professionn­el (un notaire) pour connaître les conditions auxquelles sera soumis cet investissement.­

Le régime fiscal applicable pour un bien acheté en France est les droits de mutation applicable en France , demander le coût, les divers taxes et frais à l'acquisition et pendant la détention. ( taxes foncières). régime fiscal en cas de location du bien

L'acquisition d'un bien immobilier en France va nécessiter des transferts de fonds. Ces transferts sont soumis à vérification de la part des intermédiaires (Banques, Établissements de crédit).

Les notaires doivent également vérifier la provenance des fonds pour aux opérations de blanchiment d'argent (obligatoire).

Sur le fond il n'y a aucune difficulté majeur. Être bien informé avant l acquisition du bien.

Voila pour les principaux renseignements

Cordialement
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