Obligation de mise en concurrence de la part du syndic [Résolu]

Joconde97 11 Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 09:21 - Dernière réponse : Joconde97 11 Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention
- 18 juin 2017 à 18:59
Bonjour,
Lors d'une assemblée générale, le syndic en collaboration avec le conseil syndical a proposé le renouvellement des cabines d'ascenseurs.
Plusieurs copropriétaires se sont plaints de ce vote car il n'était proposé qu'un seul fournisseur et ont indiqué l'obligation de mise en concurrence avec le choix de 2 fournisseurs.

Le syndic s'est opposé à ces plaintes en indiquant qu'il y avait bien eu mise en concurrence : un appel d'offre a été lancé, et le conseil syndical a choisi de présenter un seul fournisseur. Sauf qu'il y a selon moi abus de pouvoir de la part du conseil syndical.

De plus, le syndic me dit qu'il n'était pas possible que les copropriétaires choisissent un prestataire pour chaque cabine, chaque hall, car impossible à gérer après. Sur les 11 cabines d'ascenseurs à changer : le syndic me dit qu'il ne pouvait pas avoir ensuite 2 fournisseurs différents.

Le vote a quand même eu lieu malgré le vice de procédure. (mais sans grand résultat du changement d'ascenseurs)

Merci d'avance pour vos réponses,
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4 réponses

Répondre au sujet
Joconde97 11 Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 09:23
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Utile
Pardon
ma question était donc :
Quand le syndic dit qu'il y a bien mise en concurrence,

cela inclue-t-il obligatoirement de donner le choix aux copropriétaires de 2 fournisseurs différents avec 2 propositions de devis?
Là, un seul devis était présenté.

Et si le vote a bien lieu, quels sont les recours?
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rambouillet41 2204 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 10:12
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Utile
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Bonjour,

Le syndic ayant mis en concurrence et ayant obtenu plusieurs devis, avait obligation de mettre ces devis reçus.
Ensuite que le CS ait un avis, une préférence c'est normal, mais pas au point de filtrer.... le syndic est fautif, il n'aurait pas du accepter ce filtre.

Si le vote a bien lieu sur une seule présentation, tout copro est en mesure de faire annuler la résolution et le juge le suivra.

Le fait qu'il y ait X fournisseurs suivant les bâtiments n'est pas une "excuse"... cela voudrait dire qu'en ne changeant jamais de fournisseur, c'est plus simple à gérer, donc une aberration....
Joconde97 11 Messages postés mercredi 14 juin 2017Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 18:59
Je vous remercie.
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