Non utilisation de la condition suspensive
Résolu
FRE
-
16 juin 2017 à 11:08
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 19 juin 2017 à 14:23
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 19 juin 2017 à 14:23
A voir également:
- Non utilisation de la condition suspensive
- Condition lep 2023 - - Bourse-Livrets
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Prime a la casse condition - - Droits et formalités auto
- Attribution sous condition suspensive rang 2 - Forum Louer un logement
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum - Forum Assurances
2 réponses
patal34
Messages postés
3118
Date d'inscription
mercredi 3 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2021
1 101
18 juin 2017 à 03:15
18 juin 2017 à 03:15
Bonjour,
Si vous avez effectivement recours à un pret, le notaire ne pourra pas valider l'acte sans une offre de pret en mains reprenant la condition suspensive. Cela peut poser probleme de regularite d'acte en cas de soulte, vente rachat etc...
Cordialement
Si vous avez effectivement recours à un pret, le notaire ne pourra pas valider l'acte sans une offre de pret en mains reprenant la condition suspensive. Cela peut poser probleme de regularite d'acte en cas de soulte, vente rachat etc...
Cordialement
Bonjour, Merci pour cet élément de réponse mais si finalement nous y allons sans prêt bancaire ? Merci encore.
patal34
Messages postés
3118
Date d'inscription
mercredi 3 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2021
1 101
19 juin 2017 à 14:23
19 juin 2017 à 14:23
Bonjour,
je reitere, le notaire ne pourra pas valider definitivement votre acte d'achat...Pose zlui la question...
je reitere, le notaire ne pourra pas valider definitivement votre acte d'achat...Pose zlui la question...