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Bail commercial bureau + "annexe"

Posez votre question xdanx - Dernière réponse le 19 juin 2017 à 21:18 par xdanx
Bonjour,

Je suis à mon compte et j'aimerais louer une partie de ma résidence principale à ma société,
--> Une partie habitable et quelques annexes...

En effet ma société à investis dans des panneaux photovoltaïque et utilise le toit de notre domicile pour produire et revendre l’électricité.

J'ai donc fait un bail comme ceci :

Type de bail: Bail professionnels
Commentaires:
Location à 9,50€ / m² d'un ensemble de 56m² décomposé comme ceci ;
--> une zone bureau de 8m² située à l'étage, (partiel d'une maison de 117m²)
--> une zone stockage de 2m² située à la cave,
--> une zone de 45m² de toiture en vue de revente d’électricité,
--> Une zone de 1m² en bordure de propriété pour la recharge de véhicule électrique via une borne de recharge.
Paiement:
Loyer: 572.00 €
Charges: 40.00 €
Dépôts:
Dépôt de garantie: 500.00 €

Notre comptable nous dit que la toiture n'est pas une surface habitable et qu'il serait préférable de placer cet éléments en charges forfaitaires...

J'ai donc proposé à notre comptable ceux-ci;

Type de bail: Bail professionnels
Commentaires:
Location à 9,50€ / m² (+ charges à régulariser pour l’électricité, eau, chauffage, internet… à 40€ / mois ou forfaitaire ?)
--> une zone bureau de 8m² située à l'étage, (partiel d'une maison de 117m²)
Et d'un ensemble de 47m² décomposé comme ceci à ; 3€ / m² (charges locatives forfaitaires)
--> une zone stockage de 1m² située à la cave,
--> une zone de 45m² de toiture en vue de revente d’électricité,
--> Une zone de 1m² en bordure de propriété pour la recharge de véhicule électrique via une borne de recharge.

Paiement:
Loyer: 76.00 €
Charges : 40.00€
Charges forfaitaire : 141.00 €
Dépôts:
Dépôt de garantie: 500.00 €

Qu'en pensez-vous ?
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plus moins
en résume tout ce qui est dépenses réelles (foncier, taxe hab, EDF, chauffage, internet...) de la maison peut être facturé au prorata des surfaces occupées à votre Sté et n'est pas imposable pour vous...le reste est un loyer imposable pour vous
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
xdanx- 19 juin 2017 à 21:18
Ok, c'est très clair...

Ce qui reste flou encore pour moi c'est le prix au m² des surfaces allouées au panneaux solaires... ou annexes en générales. Ce que je trouve sur internet est assez aléatoire, de 2€ à 10€ / m² ...

Et là il n'y a pas vraiment de site de référence... :-/
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Bonjour
Je pense que la remarque de votre comptable est plus lié à vos impôts en tant que bailleur que sur l'aspect de ce que vous faite payer à votre Sté

Mais en matière de location les charges "forfaitaires" si elle ne font pas l'objet d'un apurement annuel sont assimilés à un compléments de loyer pour votre 2044...

La borne de recharge électrique aura t-elle un compteur spécifique (ou un moyen d'identifier sa conso EDF ?)
xdanx- 19 juin 2017 à 14:27
Bonjour,

Merci pour la précision sur l'apurement de loyer...

La borne est relié à mon compteur général perso... Je considère la conso un peu comme celle du PC du bureau je dirais..

Seuls les panneaux photovoltaïque ont leurs propres compteurs.
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