Argent bloqué

laskamurdoc Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2017 - 16 juin 2017 à 11:59
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 juin 2017 à 01:11
Bonjour
je suis en procédure de divorce depuis 2015 la séparation des biens a été faite mais une partie de l argent est bloquée chez le notaire donc je voulais savoir si cette somme pouvait restée bloquée jusqu'à la date de fin d'appel du jugement de divorce?

mon ex me devant une petite somme cette dernière pourra t-elle etre prise sur le montant bloqué chez le notaire?

j ai une date d'audience en septembre pour statuer sur une date de jugement combien de temps faut il entre ces deux date environ?

mon ordonnance de non conciliation étant valide 30 mois la date d'écheance arrivant en AOUT 2017 ai ayant des pensions impayées depuis janvier 2017 (recouvrement de ces impayés fait auprès de la CAF) quels moyens vais je avoir après entre aout et le jugement pour recuperer ces pensions?
merci

2 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
17 juin 2017 à 20:35
bonjour

que dit ton notaire, à propos de ta question?
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laskamurdoc
17 juin 2017 à 20:54
je n ai pas eu de réponse de mon notaire c est pour cela que je pose la questions
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