Démenagement resiliation de bail
Résolu
hespel bernard
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16 juin 2017 à 14:37
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 16 juin 2017 à 18:18
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A voir également:
- Démenagement resiliation de bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Prime déménagement caf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
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doris33
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16 juin 2017 à 18:18
16 juin 2017 à 18:18
Bonjour,
non, le motif invoqué ne fait pas partie des conditions pour avoir un préavis réduit.
Reste à vérifier si par cas, votre logement est dans une zone tendue, ce qui permettrait un préavis réduit.
non, le motif invoqué ne fait pas partie des conditions pour avoir un préavis réduit.
Reste à vérifier si par cas, votre logement est dans une zone tendue, ce qui permettrait un préavis réduit.
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