Non paiement de L'ASF

nathou - 16 juin 2017 à 17:29 - Dernière réponse :  ahbon
- 18 juin 2017 à 10:55
Bonjour,
j'ai effectivement demander a la CAF le paiement de l'ASF car mon ex-mari ne m'a jamais payer le pension alimentaire pour ces enfants .

Enfin depuis le mois de 06/2016 m'a demande n'est pas traité .
Que faire ???

Nathalie
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4 réponses

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GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 17:36
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Bonjour,

Que vous dit la CAF ?

A vous lire...
Cordialement
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pele2901 3 Messages postés vendredi 16 juin 2017Date d'inscription 16 juin 2017 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 17:42
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Caf me repond attente de reponse
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nbvcxwml 174 Messages postés vendredi 16 juin 2017Date d'inscription 10 juillet 2017 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 18:01
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Bonjour, vous avez la loi pour vous.
La première chose à faire c'est envoyer une mise en demeure de payer la somme, avec le total dû écrit, en recommandé accusé de réception. Vous précisez le délai (raisonnable ) que vous lui imposez.
Si à l'issue de ce délai, vous n'avez rien obtenu, vous pouvez saisir la CAF qui, elle, peur récupérer jusqu'à 6 mois de pension et vous les verser directement.
Vous avez la possibilité aussi de saisir un huissier (les frais sont à votre charge) en lui donnant tous les éléments dont il aura besoin, et il contactera son employeur, Pôle Emploi, sa caisse de retraite, voire sa banque.
Si tout cela ne marche pas (il refuse de payer), vous pouvez contacter le procureur de la République du Tribunal de Grande Instance, afin qu'il contacte le Trésor Public.
Vous pouvez aussi porter plainte pour "Abandon de famille". Ca ne le fera pas payer, mais réfléchir...
Bon courage.
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Bonjour,

Concernant les délais de traitements pour une demande ASFR. Ils sont très long. Il faudra attendre que la caf vous réponde.

Il va falloir s'armer de patience sur ce coup..

Vérifier toutefois de temps en temps dans la rubrique "la caf me demande" située sur votre espace caf.fr, si la caf ne vous demande pas des informations suplémenraires.

En attendant le mieux est de saisir un avocat.

Cordialement.
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