Droit de passage pour jardin

Moanma 5 Messages postés vendredi 16 juin 2017Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention - 16 juin 2017 à 22:42 - Dernière réponse : Moanma 5 Messages postés vendredi 16 juin 2017Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention
- 8 juil. 2017 à 20:27
Bonjour
Je dois un droit de passage pour accéder à un jardin(accès par 3marches impossible à un véhicule )ce terrain vient d'être vendu afin d'agrandir l'arrière de la propriété d'un voisin qui lui a déjà son portail dans la rue parallèle ce qui fait que le jardin n'est plus enclavé est ce que je dois toujours un droit de passage?
Merci de votre réponse
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3 réponses

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bern29 3936 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 09:53
+4
Utile
Bonjour,

tout va dépendre de la rédaction de cette servitude. Si elle a été établie pour cause d'enclave elle s'éteint de droit par le désenclavement du terrain. Si elle est d'origine conventionnelle,il faut l'accord du propriétaire.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Moanma 5 Messages postés vendredi 16 juin 2017Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 20:14
0
Utile
Merci de votre réponse donc si c'est enclave conventionnelle c'est préciser dans l'acte et il faut que je me rapproche des hypothèques ?car jusqu'ici je ne me suis jamais penché sur le problème et je doute que si je pose la question la réponse ne sera pas forcément la réalité
Merci de m'aider dans ma démarche
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Moanma 5 Messages postés vendredi 16 juin 2017Date d'inscription 8 juillet 2017 Dernière intervention - 8 juil. 2017 à 20:27
0
Utile
Bonjour
Mon voisin ayant son compteur d'eau dans le chemin dit que ce dernier lui donne un droit de passage même si ce n'est pas notifié dans l'acte moi je penserais plus sur un droit d'échelle? Qu'en pensez vous?
Merci
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