Renseignement concernant l'ASPA
floranelle
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A voir également:
- Renseignement concernant l'ASPA
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- Augmentation aspa 2023 - Guide
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1 réponse
doris33
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17 juin 2017 à 10:02
17 juin 2017 à 10:02
Bonjour,
oui, elle a le droit de vendre mais comme i lest plus que probable que l'organisme versant l'aspa ait pris une hypothèque sur le bien, le montant de la vente sera déduit du montant des aides versées.
oui, elle a le droit de vendre mais comme i lest plus que probable que l'organisme versant l'aspa ait pris une hypothèque sur le bien, le montant de la vente sera déduit du montant des aides versées.
17 juin 2017 à 10:08
Dans l'optique où elle désire racheter un autre bien en a t'elle le droit ? et à t'elle le droit de mettre ce bien au nom de l'un de ses enfants ?
cordialement
17 juin 2017 à 10:17
oui, si elle a assez d'argent une fois réglé le "problème" avec l'organisme lui versant l'aspa.
"et à t'elle le droit de mettre ce bien au nom de l'un de ses enfants ? "
cela s'appelle une donation déguisée. C'est une manoeuvre pour éviter la récupération au décès. Aucune chance que cela soit possible.
17 juin 2017 à 10:31
Pardon je profite pour prendre un maximum de renseignement pardon si mes questions semblent un peu bête encore une petite question.
Si la personne vend sa maison elle rembourse les aides versées qu'elle a perçu jusqu'à maintenant, n'achète plus aucun bien immobilier par manque de moyen financier.
Au niveau de la caisse de retraite cela signifie l'arrêt de percevoir l'ASPA ?
Merci beaucoup doris33 des réponses que vous m'avez fournies qui m'ont beaucoup éclairer sur la loi, merci pour les réponses que vous m'apportez.