Activité lucrative dans appartement privé?

syndic35 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2017 - 17 juin 2017 à 10:31
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 17 juin 2017 à 18:40
Bonjour,
Suite à notre AG, un copropriétaire nouvel arrivant, occupant les 2 et 3ème étages de l'immeuble qui n'en compte que 3, a demandé, dans les questions diverses à traiter, s'il pouvait apposer une plaque avec son nom et sa future activité d "ART-THERAPIE", expliquant qu'en tant que professeur de chant lyrique et formateur, il allait proposer de temps en temps, (car cette personne s'absente souvent, )des séances de travail sur le chant, la voix, permettant de soulager des personnes souffrant d'addiction diverses.
Pris de court, après 3h30 de réunion, nous décidons de lui accorder la pose de cette plaque , car il y en a eu avant pour activités commerciales(vente tissus et comptables) mais au 1 er étage.
Après réflexion, des questions apparaissent: le passage de personnes "patientes" ne vont-elles pas déranger le copropriétaire du 1er étage?
Quelles autorisations ce professeur doit-il obtenir, outre celui de la mairie pour poser la plaque, afin d' exercer cette activité?
Nous savons que c'est une activité non reconnue médicalement, mais plutôt style "médecine parallèle"
Peut-on mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG, la remise en question éventuelle de la pose de cette plaque, si nous avons commis une erreur en donnant notre approbation?
Merci de votre aide.
Syndic35 (bénévole)

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
Modifié le 17 juin 2017 à 11:23
Bonjour,

D'abord est ce que votre RdC autorise cette activité ?

Hormis, cela il n'est pas possible de revenir sur cette pose autorisée par une AG, sauf si elle n'a fait l'objet d'aucun commencement d'action, comme la commande de celle-ci prouvée par le dit copro.

Il y a quand même un point important : vous auriez voter cela dans des questions diverses : si cette demande ne faisait pas l'objet d'un point dans la convocation de l'AG, alors sauf à voter à l'unanimité de TOUS les copros, ce vote est illégal, mais encore faut-il saisir le juge dans le délai des 2 mois de la notification du PV. Cela ne peut se faire que par un opposant ou un défaillant
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syndic35 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2017
17 juin 2017 à 13:29
En relisant le RDC, oui,l'immeuble a une destination bourgeoise...toutefois il y a la possibilité d'exercer une profession dite"libérale"...si " non usage de procédés ou substances pouvant porter préjudices matériels aux personnes...etc" cette activité dite "d'art-thérapie" convient donc.
Donc On a tous voté "oui".Légalement,
Cependant il n'y a aucun commencement d'action par le copropriétaire demandant.
Seul le copropriétaire du 1er étage pourrait dans le futur se plaindre s'il y a trop de passages...?
Voilà.
Pour l'instant on est donc obligé, d en rester là, je pense?
Merci de vos réponses.
Syndic35
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rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
17 juin 2017 à 18:40
sauf si cette question n'était pas à l'OdJ : son vote est illégal, si l’unanimité de TOUS les copros n'a pas été obtenu. Encore faut-il que quelqu'un saisisse le juge...
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