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J'y perds ma logique

Posez votre question luka - Dernière réponse le 18 juin 2017 à 21:28 par luka
Bonjour,

Plus moyen de comprendre un état de partage.

La masse globale nette est partagée à parts égales entre les héritiers.
Jusque là, je suis.

Ensuite de ce montant est déduit pour chacun, les sommes reçues en avancement d'hoirie ou acomptes.
Jusque là, tout semble normal.

Cependant, lorsque je prends le solde créditeur détenu chez le notaire, que je déduis la somme totale versée aux héritiers, le solde du notaire n'est pas entièrement utilisé

c'est là où je bloque (d'autant que des héritiers ont trop perçu et sont redevables)

Mon raisonnement est sûrement faussé, mais où ?

Merci par avance de vos réponses.
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mais où ?
Avez-vous eu une "tendre" pensée pour les honoraires dus au notaire et au remboursement de ses débours ?
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Bonjour Condorcet :-)

De la masse globale les frais acte de partage (très importants d'ailleurs) sont déduits ; le notaire ne s'est pas oublié non non :-)
condorcet 22687Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 août 2017 Dernière intervention - 17 juin 2017 à 11:52
les frais acte de partage (très importants d'ailleurs)
Voyons, voyons ! Mais légitimes ! Mauvais esprit !

sont déduits ; le notaire ne s'est pas oublié non non :-)
Le contraire m'aurait étonné, mais on ne sait jamais, .....la calculette qui déc........!
Votre seul recours est de lui demander des précisions.
A partir d'un écran de P.C., difficile de conclure.
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luka- 17 juin 2017 à 12:00
je ne cesse de l'appeler, de le mailer, mais silence radio !!!
j'aime votre humour :-))
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Mettez les chiffres il sera plus facile de vous suivre.

Solde détenu par le Notaire

Montant de l'actif net avant réintégration des sommes reçues en avance d'hoirie

Montants des sommes reçues en avance d'hoirie

Montants versées aux héritiers
faraeng 23Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 21 juillet 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 10:11
Frais d'acte ET droit de partage sont les grandes masses qui devraient rester. Attention tout de même, je vous ai cité les frais les plus fréquents, il y en a d'autres selon les situations.
Par exemple, si c'est une succession "galère" où il y a eu dissenssions, je précise que le notaire pourrait être en droit de doubler les frais d'acte de partage s'il a participé à obtenir un accord entre les héritiers (cétait le cas avant la loi Macron, je n'ai pas regardé depuis si ça a changé pour des honoraires libres - d'ailleurs votre succession a commencé avant la loi Macron, pour les actes effectués avant son application, c'est l'ancien tarif qui s'applique).

Interrogation fichier testament se fait d'autant plus que les héritiers n'en connaissent pas, de testament, c'est l'idée... donc si, logiquement ce devrait être fait & facturé.
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faraeng 23Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 21 juillet 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 10:18
"pas simple tout ça" - l'alternative est d'attendre le réglement final, demander le compte détaillé au notaire dans la foulée et chercher à le comprendre en gros.
Comme vous le voyez, les prestations sont très encadrées. Difficile pour un notaire d'inventer une prestation.
Certes certains "chargent la mule", mais si ça se limite à facturer un grand nombre de photocopies, c'est invérifiable et ça ne doublera pas la facture finale.
C'est surtout si de forts honoraires libres apparaissaient qu'il faudrait éventuellement s'interroger.
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luka- 18 juin 2017 à 14:10
Par exemple, si c'est une succession "galère" où il y a eu dissenssions, je précise que le notaire pourrait être en droit de doubler les frais d'acte de partage s'il a participé à obtenir un accord entre les héritiers

non, le notaire a pas tenté d'obtenir un accord entre les héritiers, il a plutôt participé à compliquer la situation (reste à savoir pourquoi ?)

trouver un accord a été ma "mission" pendant 4 ans afin que les petits enfants puissent toucher leur dû, sans succès malgré toutes les concessions faites.

celui qui a participé a remettre de l'ordre dans ce "foutoire" est l'avocat que nous avons été contraint de prendre.
cette remise en ordre a coûté 12 000 € (entre les jugements, les huissiers, etc...) à la charge totale bien sûr des deux petits enfants.

le bien immobilier est vendu depuis début 2016. Depuis un an et demi le notaire peut procéder au partage;

Mais voilà, il continue de bloquer cette succession sans raison et ne répond ni aux mails, ni au téléphone, ni aux recommandés)

quelque chose ne s'explique pas !

les photocopies en effet ne devraient pas faire doubler la facture :-)

merci Faraeng pour votre aide, c'est vraiment sympa d'avoir répondu

bon dimanche
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;;- 18 juin 2017 à 20:43
Bonjour
C'est curieux, vous ne parlez pas des honoraires de l'avocat? a-t-il travaillé gratis pour vous?
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luka- 18 juin 2017 à 21:28
Bonsoir

celui qui a participé a remettre de l'ordre dans ce "foutoire" est l'avocat que nous avons été contraint de prendre.
cette remise en ordre a coûté 12 000 € (entre les jugements, les huissiers, etc...) à la charge totale bien sûr des deux petits enfants.

pas gratos non non :-))
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.... me suis mal exprimée

le reste net partagé à parts égales entres les héritiers tient compte de la déduction des frais acte de partage et des divers éléments déductibles

c'est vraiment le reste net

cependant je m'y perds car le calcul semble normal, sauf que, le notaire dispose en sa comptabilité d'une somme suffisante voire supérieure pour régler les héritiers qui n'ont pas reçu par avance leurs parts.

Deux d'entre eux doivent rembourser une somme totale s'élevant à 11 000 euros.

mon raisonnement doit bloquer quelque part

votre aide sera la bien venue, j'ai beau prendre le calcul dans tous les sens, j'arrive pas à comprendre pourquoi, malgré les 11 000 euros trop perçu par certains héritiers, le notaire dispose d'un solde créditeur suffisant voire supérieur pour régler ceux qui sont en "reste à recevoir"

j'ignore si mes explications sont claires...
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