Taxe hab itation [Résolu]

joucroco 2 Messages postés samedi 17 juin 2017Date d'inscription 17 juin 2017 Dernière intervention - 17 juin 2017 à 11:46 - Dernière réponse : joucroco 2 Messages postés samedi 17 juin 2017Date d'inscription 17 juin 2017 Dernière intervention
- 17 juin 2017 à 15:11
je me suis installe en residence principale en novembre 2016 je possedais depuis longtemps une residence secondaire dans la même commune ou , mon fils handicape mental AAH 100 pour cent reside seul depuis cette date puis je beneficier de l exoneration de la taxe d habitation 2017 pour cette maison du ? Quelles demarches entreprendre? (article 1417 du code general des impots) merci de votre reponse et a qui m adresser ?
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2 réponses

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flocroisic 16235 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 17 juin 2017 à 12:40
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Utile
Bonjour

Non puisque ce n'est pas votre residence principale.
Si c'etait votre residence principale, cela dependrait de votrerevenu fiscal et si vous etes veuf ou age de plus de 60 ans ou invalide vous meme
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joucroco 2 Messages postés samedi 17 juin 2017Date d'inscription 17 juin 2017 Dernière intervention - 17 juin 2017 à 15:11
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Utile
pb resolu merci a vos collaborateurs
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