Studio meublé
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razemot
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razemot Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017 - 17 juin 2017 à 15:00
razemot Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017 - 17 juin 2017 à 15:00
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Valenchantée
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17 juin 2017 à 14:38
17 juin 2017 à 14:38
Bonjour,
C'est simple : il existe une liste exhaustive de ce qui doit faire partie d'un meublé, ni plus, ni moins. Voir décret ci-après :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
Cdlt
C'est simple : il existe une liste exhaustive de ce qui doit faire partie d'un meublé, ni plus, ni moins. Voir décret ci-après :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
Cdlt
17 juin 2017 à 14:54
Cdlt
17 juin 2017 à 14:58
17 juin 2017 à 15:00