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Mon père veuf se remarier sous le régime de la communauté.

Elcalafate Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017 - 17 juin 2017 à 15:35
Utilisateur anonyme - 18 juin 2017 à 11:47

Bonjour,
Mon père veuf m'annonce quà 83 ans et étiqueté Alzheimer ,il se remarie sous le régime de la communauté avec une femme de 20 ans sa cadette.
Ma mère avait fait une donation au dernier vivant.Je suis fils unique.
J'imagine que là encore il y aura une donation au dernier vivant.Sa future femme n'a pas d'enfant.Que peut-il se passer en matière de succession à la mort de mon père ?
(j'ignore si sa future femme détient des biens).
Dans quelle mesure le nouveau couple peut-il disposer des biens dont mon père est actuellement propriétaire?

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4 réponses

Réponse 1 / 4

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
17 juin 2017 à 16:58

Bonjour,

je doute que votre père, n'ayant plus ses facultés, puisse se remarier aussi facilement !

De plus, il ne peut rien vendre toujours pour la même raison.

Elcalafate Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017
17 juin 2017 à 18:00

C'est un diagnostic médical après des tests mais ça n'est pas évident comme çà , ce sont surtout les choses anciennes qu'il ne maitrise pas.

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
17 juin 2017 à 18:46

Il vous appartient de demander la tutelle, si vraiment la maladie est diagnostiquée et surtout si vous craigniez que votre père soit influencé par cette femme et future-femme.

Réponse 2 / 4

Utilisateur anonyme
17 juin 2017 à 18:32

Bonjour,

1) lorsque votre mère est décédée, êtes-vous allés chez un notaire pour régler sa succession ? contrairement à ce que vous semblez penser, la donation au dernier vivant ne permet pas au dernier vivant de devenir propriétaire de tout ; il a généralement à faire un choix entre 3 options concernant les biens constituant la succession de son épouse (usufruit, 1/4 en pleine propriété +3/4 en usufruit, ou quotité disponible en toute propriété), le reste représente les droits des enfants de la défunte ; savez-vous donc quels sont ses droits et les vôtres ?

2) est-ce que ça fait longtemps que votre père connaît cette dame ? s'il s'agit d'un mariage heureux je ne vois pas de raison de s'en plaindre, même au vu de l'écart d'âge ; s'il s'agit plutôt d'une future galère pour votre père vous avez peut-être la possibilité de le protéger (mais le but n'est pas de sauver votre futur héritage, c'est bien de protéger votre père, vous l'aurez compris) en demandant qu'il soit placé sous protection juridique (curatelle ou tutelle), ainsi il aura besoin de l'accord de son curateur ou du juge des tutelles pour se marier, et pour établir un contrat de mariage ou une donation au dernier vivant

Evidemment s'il a prévu de se marier le mois prochain c'est un peu tard pour intervenir !

nbvcxwml Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 70
17 juin 2017 à 19:22

Très bien parlé.

Elcalafate Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017
17 juin 2017 à 19:28

Bonjour merci de votre réponse
1) J'ignorais celà et je ne sais pas du tout quelle option il a retenue ; comment le savoir si je ne veux pas le lui demander directement ? (et il ne s'en souvient probablement plus...)
2)La "dame" est avec lui depuis quelques années et il en est tres heureux !...Malheureusement son univers s'est étréci rapidement à cetre personne dont il est tres dépendant , et c'est a peu pres tout.Ses autres liens se sont de ce fait plus que distendus . Mais il est vrai que c'est elle qui le gère ce qui est une grosse charge.
Il ne s'agit pas de "sauver" un héritage mais de savoir ce qui se passera .
cordialement

Utilisateur anonyme > Elcalafate Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017
Modifié le 17 juin 2017 à 19:33

1) J'ignorais celà et je ne sais pas du tout quelle option il a retenue ; comment le savoir si je ne veux pas le lui demander directement ? (et il ne s'en souvient probablement plus...)
Le notaire peut vous renseigner. S'il n'a rien choisi il sera réputé avoir choisi l'usufruit, donc vous auriez la nue-propriété des biens de votre mère. Sur cette partie votre père ne peut rien céder à sa "dame". Il ne peut décider que de l'avenir de ses biens à lui, mais il doit respecter vos droits (la moitié de sa succession en tant que fils unique, possiblement en nue-propriété jusqu'au décès de sa "dame).

)La "dame" est avec lui depuis quelques années et il en est tres heureux !...Malheureusement son univers s'est étréci rapidement à cetre personne dont il est tres dépendant , et c'est a peu pres tout.Ses autres liens se sont de ce fait plus que distendus . Mais il est vrai que c'est elle qui le gère ce qui est une grosse charge.
Alors elle a peut-être mérité d'être épousée, vous ne croyez pas ? A 83 ans on est vieux, mais à 63 on n'est pas vraiment jeune : il est temps de penser à son avenir.

Il ne s'agit pas de "sauver" un héritage mais de savoir ce qui se passera .
Pour savoir il faudrait avoir une boule de cristal.
Vous ne pouvez qu'améliorer un peu votre vision des choses, notamment pour ce qui concerne vos droits, et veiller à la protection de votre père s'il en a vraiment besoin.

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915 > Utilisateur anonyme
18 juin 2017 à 11:42

Si ils avaient un contrat de mariage communauté universelle, au décés du premier époux, le survivant devient propriétaire de tous les biens sans qu'il n'y ai de succession

Utilisateur anonyme > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
18 juin 2017 à 11:47

Ceci n'est vrai qu'à condition que le contrat de communauté universelle soit assorti d'une clause d'attribution intégrale.
Et dans notre cas ce n'est pas réaliste car il est écrit "Ma mère avait fait une donation au dernier vivant." ce qui n'aurait aucun sens dans le cadre d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.

Réponse 3 / 4

nbvcxwml Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 70
17 juin 2017 à 16:00

Quelle communauté précisément ???

Elcalafate Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017
17 juin 2017 à 18:02

ce qu'on entend en général par "sous le régime de la communauté" je ne savais pas qu'il y avait autre chose

nbvcxwml Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 70 > Elcalafate Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017
17 juin 2017 à 19:24

communauté universelle, communauté réduite aux acquêts...Contrat de mariage signé ou pas ???

Réponse 4 / 4

nbvcxwml Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 70
17 juin 2017 à 16:02

Au décès de votre papa, sa femme héritera de la moitié de ses biens, et vous de l'autre moitié, sauf dispositions testamentaires (faites bien évidemment avant la découverte de sa maladie).

Voyez un notaire (la consultation est gratuite), il connaît parfaitement tout cela.

Cordialement.

Elcalafate Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017
17 juin 2017 à 18:04

Merci à tous de vos réponses , ce dernier conseil me parait judicieux , je pensais bien faire çà, mais je voulais avoir des avis , étant pris de court par cette nouvelle.
bien cordialement

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