Apport personnel (France)

Arnsim 8 Messages postés vendredi 16 juin 2017Date d'inscription 21 juin 2017 Dernière intervention - 17 juin 2017 à 16:57 - Dernière réponse : Arnsim 8 Messages postés vendredi 16 juin 2017Date d'inscription 21 juin 2017 Dernière intervention
- 19 juin 2017 à 23:02
Bonjour,
je souhaite faire un apport personnel à 100% pour une maison à 50.000 euros et ma compagne n'en fait pas car elle n'a pas de fonds propres, dois je le signaler au notaire ? Et que se passera t'il en cas de séparation plus tard (personnelement je ne le souhaite pas) pour mon apport personnel ?
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6 réponses

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patal34 3053 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 4 novembre 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 02:46
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Utile
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Bonjour,

Il vous faut effectivement declarer votre apport pour choisir les quotites c'est a dire la repartition des parts de chacun

cordialement
Arnsim 8 Messages postés vendredi 16 juin 2017Date d'inscription 21 juin 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 10:02
Merci, mais étant donné que je suis le seul a déclarer un apport les quotites me reviendront de droit en cas de séparation logiquement...
Arnsim 8 Messages postés vendredi 16 juin 2017Date d'inscription 21 juin 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 11:11
Je veux dire étant donner que je déclare mon apport personnel à 100% de la valeur de la maison en cas de séparation je récupérerai ma quote part entièrement?
patal34 3053 Messages postés mercredi 3 février 2010Date d'inscription 4 novembre 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 17:30
Oui, mais il faut calculer la quotite = la repartition de l'acquisition

exemple la maison vaut 100 000 euros et vous apportez 50 000euros
2 options: soit l'autre apporte seul par un pret 50 000eur alors quotite = 50/50
si vous faite sle pret complementaire à 2 soit 25000eur chacun alors quotite = 75/25

Puis en cas de separation, on prend la valeur du bien au jour d ela separation et on reparti en fonction des quotites

si le bien vaut 200 000 alors cas 1 chacun part avec 100 000eur soit cas 2 vous partez avec 150000 eur

voyez avec le notaire il se chargera de la repartition

cordialement
Arnsim 8 Messages postés vendredi 16 juin 2017Date d'inscription 21 juin 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 23:02
Merci.
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Poisson92100 21822 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:29
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Utile
vous faite inscrire par le notaire
- les apports de chacun
- la répartition du remboursement du prêt

il saura faire !
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