Il a gagné le procès

3manue - 17 juin 2017 à 17:59 - Dernière réponse :  katty
- 18 juin 2017 à 21:48
Bonjour
J'espère trouver une réponse à ma petite question.
Monsieur est parti nous avions un compte commun j'ai donc fait le nécessaire pour la désolidarisation du compte mais avant de me quitter monsieur a gagné au tribunal un procès pour licenciement abusif
Les frais d'avocat on était payé avec notre compte joint.
est-ce que je peux lui demander le remboursement de la moitié des frais d'avocat ??
Il est bien sûr partie avec ce qu'il a gagné au procès.
Merci d'avance pour vos réponses .
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10 réponses

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Misha-d'ok - 17 juin 2017 à 21:11
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Bonjour,

Il est bien sûr partie avec ce qu'il a gagné au procès.
Il a bien fait, c'est son procès pas le votre.
bonsoir Misha
il me semble que la question était
les frais d'avocat ont été payés avec le compte joint
de savoir si elle pouvait en récupérer la moitié (qu'elle considère avoir payé pour moitié)
elle ne réclame pas le montant de son procès
bonne soirée
cdl
Misha-d'ok > katty - 17 juin 2017 à 21:42
Bonjour Katty,

Misha sait lire.
Un compte est 50/50.
katty > Misha-d'ok - 18 juin 2017 à 21:48
:-)

Misha-d'ok 17 juin 2017 à 21:11

Bonjour,
Il est bien sûr partie avec ce qu'il a gagné au procès.
Il a bien fait, c'est son procès pas le votre.


Misha sait lire.
Un compte est 50/50.

oui Misha sait lire

bonne soirée
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labricole47 10143 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 17 juin 2017 à 21:48
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bonjour
il me semble que :
lorsque vous gagnez un procès ;les frais d'avocats sont payés par la partie adverse
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Bonjour,
Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté vous pouvez aussi réclamer la moitié de ce que Monsieur à gagné au procès, c'est communautaire.
sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 01:04
bonsoir
justement, vous ne parlez pas de votre situation. Mariée ou pas ?
3manue > sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 20:47
bonsoir,
non nous n'étions pas mariés, mais nous avons payer ensemble les frais d'avocat.
Je ne veux pas prendre ce qu'il a gagné je veux juste savoir si je peux lui demander légalement la moitié des frais d'avocat payer avec le compte joint.
Marina > 3manue - 18 juin 2017 à 21:26
"nous n'étions pas mariés"
Dommage ; pourquoi mettre ça dans la rubrique 'divorce' alors !?
sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention > 3manue - 18 juin 2017 à 21:27
non, vous ne le pouvez pas!

C'est une question moral de son coté, sinon, c'est un don de votre part, donner c'est pas repris!
Désolé
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