Ne déclarer qu'une personne sur le bail

couplehybride - 17 juin 2017 à 21:33 - Dernière réponse : Poisson92100 21822 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention
- 19 juin 2017 à 17:10
Bonjour,

Ma copine et moi cherchons à emménager ensemble cet été, et nous nous retrouvons souvent dans une situation qui me paraît assez louche.

Le problème vient des garanties loyer impayés (GLI) que les propriétaires prennent très souvent. Je suis enseignant titulaire, et ma copine étudiante sans revenus. A moi tout seul, je ne gagne pas trois foid le loyer. Le fait d'être étudiante lui permettrait de prendre un garant, mais comme je suis salarié, cela n'est pas possible (dans la plupart des cas, cela dépend des agences).

Les agences nous proposent donc qu'il n'apparaisse QUE le nom de ma copine sur le bail. Elle pourrait alors bénéficier de garants dont les ressources dépasseraient le seuil des trois fois le loyer.
Seulement voilà : dans les faits, j'habiterai aussi l'appartement, et je paierai au moins la moitié du loyer.

Ma question est donc la suivante : est-ce bien légal?
Et si oui, ma copine pourra-t-elle demander l'APL? Comment nous déclarerions-nous vis-à-vis des impôts?

Désolé si j'ai fait un peu long, j'espère avoir été clair.
En vous remerciant d'avance.
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6 réponses

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Misha-d'ok - 17 juin 2017 à 21:40
+1
Utile
Bonjour,

Et si oui, ma copine pourra-t-elle demander l'APL?
La Caf prend en compte les ressources du foyer.
Donc les noms sur le bail importe peut.

Votre solution est "foireuse"
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djivi38 14917 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 17 juin 2017 à 21:40
+1
Utile
bonjour,

je ne sais pas répondre à tout, mais je peux vous dire qu'un bailleur qui a une assurance loyers impayés ne peut pas demander de garant(s) à son(ses)locataire(s) : c'est l'un OU l'autre, mais pas les deux.

Attendez pour d'autres réponses.
Cdt.
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couplehybride - 17 juin 2017 à 21:44
0
Utile
2
djivi38 -> De ce que j'ai lu, le bailleur a le droit de demander un garant à son locataire si celui-ci est étudiant. D'où cette "solution" de ne faire signer que ma copine...

Misha-d'ok -> D'accord, au moins pour les APL c'est clair! Qu'entendez-vous par "foireuse"?
Pour la Caf la déclaration est en couple.
Donc vos ressources seront mises pour le calcul de l'APL si APL
Et sur le site de la Caf vous avez la possibilité de faire une simulation (APL)..

Vous pouvez aussi avoir des renseignements complémentaire pour le garant, auprès de la permanence de l'ADIL proche de chez vous (c'est gratuit).
couplehybride > Misha-d'ok - 17 juin 2017 à 22:06
Merci beaucoup!
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Poisson92100 21822 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 17:10
0
Utile
L'agence est curieuse et compliquée mais ce n'est pas interdit
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