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APL enfant mineur et rattaché fiscalement au foyer des parents

Posez votre question gg - Dernière réponse le 18 juin 2017 à 09:51 par doris33
Bonjour*

Nous allons loué pour mon fils de 17 ans un studio pour ses études.
Etant actuellemnt mineur, nous nous portons garants de cette location et cosignons le bail.
Peux t'il bénéficier des APL?
- car il est mineur encore quelques mois
- le bail est cosigné par lui et nous ses parents
- il est sans ressources mais rattaché à notre foyer fiscal

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Bonjour,

oui, il pourrait bénéficier de l'apl mais il ne serait plis considéré au noveua de la CAF à votre charge. Donc vos propres droits aux prestations CAF (allocation logement, allocations familiales) seraient recalculés.

A vous de voir en fonction de la situation exacte.
gg- 18 juin 2017 à 09:48
Merci doris pour cette réactivité

compris pour la caf: on ne percevrait plus les allocations familiales.
Cependant en regardant sur le site de la CAF, ils disent que l'obtention APL est liée au revenus du foyer.
Peut on considérer que le foyer c'est lui seul ? ( au niveau CAF ok mais fiscalement il sera encore rattaché au foyer parental.

Merci
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doris33 35126Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscription ContributeurStatut 23 juin 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 09:51
Oui, ce sont ses propres revenus (donc nuls ou presque) qui seront pris en compte.

Il est possible qu'un enfant soit lui-même allocataire CAF même s'il est rattaché au foyer fiscal.
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