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Indem de licenciement inaptitude à tous poste suite AT

Posez votre question kiko18 - Dernière réponse le 22 juin 2017 à 14:53 par kiko2006
Bonjour,
J'ai été licencié en date du 16/06/17 min employeur ma informer que mon solde de tout compte était fais mais les sommes qu'il me déclare ne correspondent pas . Je suis en cdi depuis septembre 2002 , licencier pour inaptitude professionnelle à tous poste suite à accident de travail il me dit que j'ai pas le droit à des indemnités de préavis alors que apparamant j'ai droit à une indemnités compensatrice de préavis de 2 mois ( + de 2 ans d'ancienneté) et aussi qu'il épure en totalité une dette car j'ai un ATD Du TGI . A t'il le droit d'épurer ma dette en totalité ou la dette est elle fractionné ? Il me parle également d'un trop perçu de prévoyance alors que je ne dois rien car j'ai été en maladie en 2014/2015 et que j'ai bien reçu un Complement de la prévoyance mais les dates sur mes fiches de paies sont erronées . Merci de me dire ce que je peux faire et m'indiquer les textes de lois de référence . Cordialement
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bjr pour l'indemnité de préavis vous y avez droit puisque licenciement suite à une mp
j'ai un ATD Du TGI . A t'il le droit d'épurer ma dette en totalité ou la dette est elle fractionné ? une fois licenciée comment voulez vous payer et n'oubliez pas qui paye ses dettes s'enrichie
Il me parle également d'un trop perçu de prévoyance alors que je ne dois rien car j'ai été en maladie en 2014/2015 en maladie la prévoyance est due
kiko2006 6Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 23:57
Merci pour vos réponses pourriez vous me dire quel est l'article de loi dans le code du travail qui se réfère à l'indemnité de préavis dans mon cas c'est "indemnité compensatrice de préavis ? Que je ne dois pas exécuté normalement étant dans l'incapacité de le faire suite à mon inaptitude totale à tous poste dans l'entreprise . J'ai dis à mon employeur que j'allais aller voir l'inspection du travail et qui devait également se renseigné auprès de son service juridique . De même que pour mes congés payés il essaie de me gruger de quelques jours . De plus Je n'ai pas dis que je ne souhaitais pas épurer ma dette mais j'ai déjà cette ATD sur mes indemnités journalières de s.sociale donc il faut avoir le bon montant pour que je puisse payer ma dette et mon employeur me parle d'une dette supérieur et ne tiens pas compte de ce que j'ai déjà rembourser via les indemnités journalières de la S.sociale . Ils me donne des sommes qui ne correspondent à rien . Comme celle de mes indemnités de licenciements pour inaptitude suite à un AT donc doubles il a compter sur 13 ans alors que je suis employé depuis septembre 2002 jusqu'à mon inaptitude au 31/05/17 donc 14 ans et 9 mois .On ma prévenu que il avait essayer de duper certaines de mes collègues et meme au moment de ma reprise de travail je l'ai prévenu 10 jours avant de me prendre rdv avec la medecine du travail car c'est un arrêt de travail pour AT de presque 2 ans il a voulu me faire reprendre le travail jusqu'à mon rdv avec le médecin du travail car je cite "il va pas me payer à rien faire "ou alors je devais signer un papier qui disait que je ne travaille pas jusqu'au rdv mais que je n'allais pas être payer . Je lui ai dit que j'allais aller voir l'inspection du travail de suite et la il s'est ravisée et ma donner un courrier me disant que je devais rentrer chez moi jusqu'à mon rdv avec la medecine du travail . Je vais aller au TGI de min domicile car il refuse de me donner une copie de L'ATD et de l'huissier qui a demander la saisie . Je vous demande svp si vous pouvez me fournir l'article de loi du code du travail concernant "l'indemnité compensatrice de préavis " ainsi que de me confirmée que cela est bien de 2 mois car plus de 2 ans d'ancienneté. D'ailleurs mon employeur délégué toute ses tâches à la RH qui abonde dans son sens alors qu'ils sont dans l'illégalité du code du travail chose apparamant qu'ils méprisent sans avoir peur des conséquences du coup je vais aller voir l'inspection du travail dès demain et me renseigner également au prudhomme car j'ai été licenciée en date du 16/06/17 et aucun courrier ne ma été fournis . Combien de temps à mon employeur a pour me fournir mon solde de tout compte ainsi que les papiers legale ? Car à ce jour j'ai juste la lettre de licenciement qui est d'ailleurs erronée car il est écrit que je suis "a l'entretien préalable au licencié " un vendredi alors que c'était un jeudi et aussi que le numéro du recommande inscrit sur la lettre ne correspond pas celui que j'ai reçu et j'ai été honnête en le lui disant au téléphone quand il ma appeler pour savoir si j'avais reçu le courrier de licenciement. Il ma demander de lui rendre le courrier et qu'il va m'en faire un autre en échange ce que j'ai eu mais j'ai garder une copie du 1er courrier . Merci de vos réponses et désolés pour le texte qui est très long . J'ai essayer de vous exposes les faits le plus précisément possible . Dans l'attente de votre reponse je reste à votre disposition. Cdt
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Merci pour vos réponses pourriez vous me dire quel est l'article de loi dans le code du travail qui se réfère à l'indemnité de préavis dans mon cas c'est "indemnité compensatrice de préavis ? Que je ne dois pas exécuté normalement étant dans l'incapacité de le faire suite à mon inaptitude totale à tous poste dans l'entreprise . J'ai dis à mon employeur que j'allais aller voir l'inspection du travail et qui devait également se renseigné auprès de son service juridique . De même que pour mes congés payés il essaie de me gruger de quelques jours . De plus Je n'ai pas dis que je ne souhaitais pas épurer ma dette mais j'ai déjà cette ATD sur mes indemnités journalières de s.sociale donc il faut avoir le bon montant pour que je puisse payer ma dette et mon employeur me parle d'une dette supérieur et ne tiens pas compte de ce que j'ai déjà rembourser via les indemnités journalières de la S.sociale . Ils me donne des sommes qui ne correspondent à rien . Comme celle de mes indemnités de licenciements pour inaptitude suite à un AT donc doubles il a compter sur 13 ans alors que je suis employé depuis septembre 2002 jusqu'à mon inaptitude au 31/05/17 donc 14 ans et 9 mois .On ma prévenu que il avait essayer de duper certaines de mes collègues et meme au moment de ma reprise de travail je l'ai prévenu 10 jours avant de me prendre rdv avec la medecine du travail car c'est un arrêt de travail pour AT de presque 2 ans il a voulu me faire reprendre le travail jusqu'à mon rdv avec le médecin du travail car je cite "il va pas me payer à rien faire "ou alors je devais signer un papier qui disait que je ne travaille pas jusqu'au rdv mais que je n'allais pas être payer . Je lui ai dit que j'allais aller voir l'inspection du travail de suite et la il s'est ravisée et ma donner un courrier me disant que je devais rentrer chez moi jusqu'à mon rdv avec la medecine du travail . Je vais aller au TGI de min domicile car il refuse de me donner une copie de L'ATD et de l'huissier qui a demander la saisie . Je vous demande svp si vous pouvez me fournir l'article de loi du code du travail concernant "l'indemnité compensatrice de préavis " ainsi que de me confirmée que cela est bien de 2 mois car plus de 2 ans d'ancienneté. D'ailleurs mon employeur délégué toute ses tâches à la RH qui abonde dans son sens alors qu'ils sont dans l'illégalité du code du travail chose apparamant qu'ils méprisent sans avoir peur des conséquences du coup je vais aller voir l'inspection du travail dès demain et me renseigner également au prudhomme car j'ai été licenciée en date du 16/06/17 et aucun courrier ne ma été fournis . Combien de temps à mon employeur a pour me fournir mon solde de tout compte ainsi que les papiers legale ? Car à ce jour j'ai juste la lettre de licenciement qui est d'ailleurs erronée car il est écrit que je suis "a l'entretien préalable au licencié " un vendredi alors que c'était un jeudi et aussi que le numéro du recommande inscrit sur la lettre ne correspond pas celui que j'ai reçu et j'ai été honnête en le lui disant au téléphone quand il ma appeler pour savoir si j'avais reçu le courrier de licenciement. Il ma demander de lui rendre le courrier et qu'il va m'en faire un autre en échange ce que j'ai eu mais j'ai garder une copie du 1er courrier . Merci de vos réponses et désolés pour le texte qui est très long . J'ai essayer de vous exposes les faits le plus précisément possible . Dans l'attente de votre reponse je reste à votre disposition. Cdt
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kiko2006 6Messages postés dimanche 18 juin 2017Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 14:53
Bonjour,

J'ai été licencié en date du 16/06/17 min employeur ma informer que mon solde de tout compte était fais mais les sommes qu'il me déclare ne correspondent pas . Je suis en cdi depuis septembre 2002 , licencier pour inaptitude professionnelle à tous poste suite à accident de travail il me dit que j'ai pas le droit à des indemnités de préavis alors que apparamant j'ai droit à une indemnités compensatrice de préavis de 2 mois ( + de 2 ans d'ancienneté) et aussi qu'il épure en totalité une dette car j'ai un ATD Du TGI . A t'il le droit d'épurer ma dette en totalité ou la dette est elle fractionné ? Il me parle également d'un trop perçu de prévoyance alors que je ne dois rien car j'ai été en maladie en 2014/2015 et que j'ai bien reçu un Complement de la prévoyance mais les dates sur mes fiches de paies sont erronées . Merci de me dire ce que je peux faire et m'indiquer les textes de lois de référence . Cordialement

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