Usufruit et frais de succession
hibane
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juin 2017 à 17:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juin 2017 à 17:52
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condorcet
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Modifié le 18 juin 2017 à 11:54
Modifié le 18 juin 2017 à 11:54
si après mon décès, il aura des impôts à payer.
Réponse négative.
Mon fils a l'usufruit de notre appartement
Vous en êtes certaine ?
Ne serait-ce pas le contraire ?
Lui ayant la nue-propriété et vous l'usufruit ?
De toute façon si vous lui avez donné la nue-propriété, la question est définitivement réglée.
Votre fils ne sera assujetti au paiement de droits de succession.
Réponse négative.
Mon fils a l'usufruit de notre appartement
Vous en êtes certaine ?
Ne serait-ce pas le contraire ?
Lui ayant la nue-propriété et vous l'usufruit ?
De toute façon si vous lui avez donné la nue-propriété, la question est définitivement réglée.
Votre fils ne sera assujetti au paiement de droits de succession.
roudoudou22
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18 juin 2017 à 13:32
18 juin 2017 à 13:32
est-ce qu'il me srait possible SVP de savoir si après mon décès, il aura des impôts à payer.
Peut être,
Ca dépend juste du montant de l'actif taxable que vous lui laisserez au jour de votre décès.
Peut être,
Ca dépend juste du montant de l'actif taxable que vous lui laisserez au jour de votre décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2017 à 12:03
Désolée , c'est une erreur, mon fils il a la nu propriété.
Merci encore
18 juin 2017 à 17:52
Le fait qu'il recueille l'usufruit à votre décès ne vas pas provoquer un supplément de droits à la succession.
Ce transfert de l'un à l'autre résulte de la loi et génère aucun frais de notaire ni en matière fiscale.