Usufruit et frais de succession

hibane 3 Messages postés samedi 4 juin 2016Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 11:44 - Dernière réponse : condorcet 23965 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 18 juin 2017 à 17:52
Bonjour,
Mon fils a l'usufruit de notre appartement, est-ce qu'il me srait possible SVP de savoir
si après mon décès, il aura des impôts à payer.
Merci mille fois.
Cordialement.
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3Messages postés samedi 4 juin 2016Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention

4 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23965 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 18/06/2017 à 11:54
+3
Utile
2
si après mon décès, il aura des impôts à payer.
Réponse négative.

Mon fils a l'usufruit de notre appartement
Vous en êtes certaine ?
Ne serait-ce pas le contraire ?
Lui ayant la nue-propriété et vous l'usufruit ?

De toute façon si vous lui avez donné la nue-propriété, la question est définitivement réglée.
Votre fils ne sera assujetti au paiement de droits de succession.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
hibane 3 Messages postés samedi 4 juin 2016Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 12:03
Re-bonjour,
Désolée , c'est une erreur, mon fils il a la nu propriété.
Merci encore
condorcet 23965 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > hibane 3 Messages postés samedi 4 juin 2016Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 17:52
mon fils il a la nu propriété.
Le fait qu'il recueille l'usufruit à votre décès ne vas pas provoquer un supplément de droits à la succession.
Ce transfert de l'un à l'autre résulte de la loi et génère aucun frais de notaire ni en matière fiscale.
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roudoudou22 9503 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 13:32
0
Utile
est-ce qu'il me srait possible SVP de savoir si après mon décès, il aura des impôts à payer.

Peut être,

Ca dépend juste du montant de l'actif taxable que vous lui laisserez au jour de votre décès.
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