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Amendes stationnement

Posez votre question thelephone 5Messages postés lundi 6 mars 2017Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 juin 2017 à 14:46 par Misha-d'ok
bonjour ,
j'aurais une question sur les amendes il y a quelque mois j'ai reçu une amende
ou plutôt deux amendes car je m'étais mal sationner et j'ai reçu deux amendes une le matin et une en debut d’après-midi .
Or on ma dis que on ne pouvait pas mettre deux amendes et je voulais savoir comment faire , envoyer un courrier ?
Merci .
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Bonjour,

le "on" s'est trompé, il est tout à fait possible d'être verbalisé deux fois à quelques heures de distance.
thelephone 5Messages postés lundi 6 mars 2017Date d'inscription 18 juin 2017 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 14:36
daccord , merci .
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Bonjour,

Cette infraction est constatée à un instant donné et ne peut être constaté qu’une fois jusqu’à l’enlèvement du véhicule, qu’il soit volontaire ou forcé par une mise en fourrière. Donc non, on ne peut avoir 2 contraventions pour un même stationnement gênant même si le stationnement gênant dure longtemps.

Cependant, le stationnement gênant correspond à une infraction instantanée, cela signifie qu’en cas de déplacement de véhicule, une nouvelle contravention peut voir le jour même si le stationnement se situe au même emplacement.

Il faut payer la première contravention et contester la seconde avec un courrier avec AR adressé à l’officier du ministère public dont l’adresse figure sur l’avis de contravention en vous appuyant sur la jurisprudence de la cour de cassation : l’arrêté du 07/06/1995 n°93-84757.

Attention toutefois, lorsque l’intitulé des infractions diffère, la police peut dresser deux procès verbaux. Ainsi, vous pourrez trouver un premier pv pour « stationnement gênant de véhicule sur un trottoir » et le second pour « stationnement gênant de véhicule sur un passage ou accotement réservé aux piétons », tous deux restent payables et non contestables.

C'est discutable si PV électroniques.
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