Répartition de l'argent de la vente d'un bien en indivision

blues64 - 18 juin 2017 à 15:44 - Dernière réponse : roudoudou22 9659 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention
- 19 juin 2017 à 12:54
Bonjour,
Nous venons de conclure la vente d'un bien en indivision.L'un des vendeurs
ne donne pas son "bon pour accord " à la répartition de la vente et
le notaire refuse de nous verser l'argent qui nous revient .
Pourquoi ? L'argent est disponible,nous ne possédons plus le bien,
alors que pouvons-nous faire si cette personne ne donne jamais son accord ??
Que devient l'argent ?
Merci de nous conseiller.
Cordialement
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3 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24373 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 18 juin 2017 à 18:07
+1
Utile
1
Pourquoi ?
Une contestation est apparue, le notaire ne peut rien faire de + que d'attendre que tout le monde soit d'accord.

que pouvons-nous faire si cette personne ne donne jamais son accord ??
L'assigner en justice par l'intermédiaire d'un avocat.

Que devient l'argent ?
Rien ne se perd, rien n'est perdu, l'argent est déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
bonjour,
l'avocat coûte cher, très cher
faites bien attention a demander une convention d'honoraires avant
afin que ceux ci ne dépassent pas le montant que vous devriez toucher
cordialement
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roudoudou22 9659 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 12:54
0
Utile
L'un des vendeurs ne donne pas son "bon pour accord " à la répartition de la vente

Pourquoi ne donne t-il pas son accord ? Ce n'est certainement pas juste pour embêter .

Vous ne nous avez pas tout dit !!!
Commenter la réponse de roudoudou22
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