Répartition de l'argent de la vente d'un bien en indivision
blues64
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18 juin 2017 à 15:44
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 juin 2017 à 12:54
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 juin 2017 à 12:54
A voir également:
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2 réponses
condorcet
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18 juin 2017 à 18:07
18 juin 2017 à 18:07
Pourquoi ?
Une contestation est apparue, le notaire ne peut rien faire de + que d'attendre que tout le monde soit d'accord.
que pouvons-nous faire si cette personne ne donne jamais son accord ??
L'assigner en justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Que devient l'argent ?
Rien ne se perd, rien n'est perdu, l'argent est déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Une contestation est apparue, le notaire ne peut rien faire de + que d'attendre que tout le monde soit d'accord.
que pouvons-nous faire si cette personne ne donne jamais son accord ??
L'assigner en justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Que devient l'argent ?
Rien ne se perd, rien n'est perdu, l'argent est déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations.
roudoudou22
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19 juin 2017 à 12:54
19 juin 2017 à 12:54
L'un des vendeurs ne donne pas son "bon pour accord " à la répartition de la vente
Pourquoi ne donne t-il pas son accord ? Ce n'est certainement pas juste pour embêter .
Vous ne nous avez pas tout dit !!!
Pourquoi ne donne t-il pas son accord ? Ce n'est certainement pas juste pour embêter .
Vous ne nous avez pas tout dit !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2017 à 10:53
l'avocat coûte cher, très cher
faites bien attention a demander une convention d'honoraires avant
afin que ceux ci ne dépassent pas le montant que vous devriez toucher
cordialement